Adrien Quatennens
Question N° 78 au Ministère de la santé
Question soumise le 12 juillet 2022
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la technologie appelée « boucle fermée » pour le suivi et le traitement des diabétiques de type 1. Les diabètes de type 1 et 2 concernent 5,3 % de la population française. Le diabète de type 1 survient essentiellement chez l'enfant ou l'adulte jeune et représente environ 6 % des cas de diabète. La technologie Control-IQ est conçue pour permettre d'augmenter le temps passé dans la plage 70-180 mg/dL à l'aide des valeurs du système de mesure en continu du glucose (MCG) Dexcom G6 afin de prédire les taux de glucose à 30 minutes et d'ajuster l'administration d'insuline en conséquence. Ce système est révolutionnaire et permet un suivi précis et un contrôle renforcé du diabète. La technologie Control-IQ est déjà commercialisée ou en cours de commercialisation aux États-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni ou en Allemagne. En septembre 2021, la Haute Autorité de santé avait indiqué lancer une évaluation rapide pour l'éligibilité, ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance maladie. À ce jour, aucune suite n'a été portée à la connaissance des patients. Il l'interroge sur la date de publication de l'évaluation de la HAS et la prise en charge de cette nouvelle technologie de lutte contre le diabète de type 1.
Réponse émise le 21 mars 2023
Le dispositif a fait l'objet d'une évaluation par la haute autorité de santé, en date du 26 avril 2022. Ce produit a reçu une amélioration du service attendu de niveau III par rapport aux systèmes (dits en boucle ouverte) composés d'une pompe à insuline externe et d'un capteur de mesure du taux de glucose interstitiel, fonctionnant indépendamment, au même titre que d'autres dispositifs tels que les systèmes DBLG1 (Diabeloop) et minimed 780G (Medtronic) qui sont déjà disponibles et pris en charge. L'impact économique majeur de ces technologies, leur utilisation croissante, les prix européens et français pratiqués en amont de la prise en charge pour ce dispositif, sont autant de facteurs explicatifs de la durée de la négociation entre le comité économique des Produits de Santé et l'exploitant. Les négociations tarifaires avec l'industriel TANDEM DIABETES CARE ont été menées à bien et l'arrêté relatif à sa prise en charge devrait être publié prochainement au Journal officiel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.