Ségolène Amiot
Question N° 7908 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mai 2023
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Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur le manque de reconnaissance et de gratification du bénévolat en France. Plusieurs mécanismes permettent de valoriser le bénévolat, mais aucun ne permet de le reconnaître à sa juste valeur. Il existe en premier lieu la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet de reconnaître et valider les compétences des bénévoles au même titre que les compétences des salariés. En 2016 a été créé le compte d'engagement citoyen (CEC) permettant d'acquérir des droits à formation, inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Enfin, il existe depuis 2007 le Passeport Bénévole créé par France Bénévolat, reconnu par quelques administrations. Ce sont autant de petits mécanismes et de petites mesures permettant de reconnaître et valoriser les engagements associatifs des citoyens français. Selon l'Insee, En 2018 en France, 1,1 million d'associations sont non employeuses. Elles fonctionnent grâce à 21 millions de participations bénévoles, un même bénévole pouvant s'investir dans plusieurs associations. Sur l'année, cela représente 580 000 équivalents temps plein bénévoles. Les associations non employeuses sont concentrées dans trois domaines d'activité : le sport (24 %), les loisirs, divertissements et vie sociale (21 %) et la défense de causes, de droits et d'intérêts (16 %). Ces trois domaines concentrent à eux seuls 70 % des heures de bénévolat des associations non employeuses. Tous ces citoyens et citoyennes français qui apportent leur temps et leurs compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme ne sont jamais récompensés. Mme la ministre n'est pas sans savoir que faire un don à des organismes d'intérêt général permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Également faire un don financier à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire...), permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans une certaine limite. Alors même que les dons financiers sont bien reconnus et valorisés dans une certaine limite, l'activité bénévole n'est en aucune manière prise en compte alors qu'elle présente une utilité sociale. Ce bénévolat contribue à la production de lien social et donc de cohésion sociale. Cela constitue une ressource fondamentale pour la production d'utilité sociale et environnementale. Aussi elle attire son attention sur cette absence concrète de valorisation ou de gratification et lui demande ce qui est prévu dans ce domaine dans les quatre années à venir.
Réponse
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