Idir Boumertit
Question N° 7961 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mai 2023
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les choix qu'il souhaite opérer afin d'améliorer la situation des Accompagnants des élèves en situation de handicap (ci-après dénommés « AESH » ). M. le député rappelle à monsieur le ministre que les AESH restent encore aujourd'hui un « corps », principalement occupé par des femmes, délaissé du système éducatif dans son ensemble, causant par là même des effets dramatiques tant pour les personnes qui exercent cet emploi que pour les élèves qu'elles accompagnent. M. le député rappelle à ce titre que les AESH ne constituent toujours pas un corps de fonctionnaire malgré l'importance sociale et éducative de leur travail. En effet, l'emploi d'AESH est particulièrement connu pour la précarité qu'il entraîne. À ce titre, la Défenseure des droits indique dans son rapport du 26 août 2022 que la principale raison de la précarité de cet emploi était la rémunération et le temps de travail hebdomadaire. Ainsi, les AESH se voient proposer des contrats de travail d'une durée de 24 heures par semaine, équivalant à 60 % d'un temps plein, impliquant par là même une rémunération mensuelle à hauteur de 800 euros. Il est important de rappeler qu'en France, en 2023, le seuil de pauvreté est fixé à 1 102 euros par mois. Aussi, le nombre d'AESH en emploi est insuffisant au regard des besoins existants. Dans une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre 2022, 44 % des personnels de direction du second degré indiquent qu'il manquait au moins un AESH pour accompagner leurs élèves. La situation actuelle des AESH dans les milieux scolaires inquiète donc au regard de la précarité qu'elle installe et par voie de conséquence du manque d'attractivité de l'emploi en lui-même, ainsi que des mauvaises conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il l'interroge donc sur les choix qu'il compte opérer afin d'améliorer les conditions de travail des AESH et, par voie de conséquence, les conditions de vie des élèves en situation de handicap.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont financés en 2024. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, l'accompagnement humain est une réponse nécessaire mais qui ne saurait suffire à répondre à l'ensemble des besoins des élèves en situation de handicap et, plus largement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement - en améliorant l'accessibilité pédagogique - sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l'éducation nationale doit agir. S'agissant de l'accompagnement humain, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation des AESH, dont le rôle est fondamental pour aider les élèves en situation de handicap à faire leurs apprentissages dans les meilleures conditions. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Les AESH exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaires renforcés » bénéficient depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Les textes ont été publiés au JORF du 9 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 M € pour revaloriser la rémunération de l'ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit 240 M € en année pleine. Cette revalorisation se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € brut avant la fin de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice à partir du 1er janvier 2024. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre dans cette voie en améliorant, d'une part, la scolarité des élèves en situation de handicap en renforçant la coordination avec le médico-social (intervention de personnels médicosociaux et de personnels de santé en milieu scolaire) et les mesures d'accessibilité (mise à disposition de matériel pédagogique adapté, renforcement de la formation des personnels…) et, d'autre part, les conditions d'exercice des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail.
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