Idir Boumertit
Question N° 7962 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mai 2023
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures que le Gouvernement compte adopter afin de réduire le nombre d'élèves par classe, pour se rapprocher de la moyenne européenne et ainsi permettre la réduction des inégalités scolaires. On observe un phénomène très inquiétant de fermeture des classes opéré par l'exécutif, jugée « sans précédent » d'après le syndicat des enseignants Snuipp. À Paris seulement, 187 classes sont concernées et nombre d'entre elles se situent en territoire prioritaire. Ces annonces préoccupent à juste titre les syndicats, enseignants et parents d'élèves, qui craignent des dégradations des conditions d'enseignements. À l'heure où le Gouvernement fait de la lutte contre l'inégalité face à l'éducation un enjeu prioritaire, la France demeure un pays où le poids des conditions sociales influe fortement sur la réussite scolaire des élèves. Ce constat est appuyé par des chiffres édifiants et classe ainsi la France loin derrière ses voisins européens, selon l'OCDE. Or la surcharge des classes est un véritable problème qui empêche l'égalité des chances. En effet, elle rend plus difficile l'exercice du métier d'enseignant car la capacité à apporter l'attention requise à chacun des élèves décroît et il est ainsi plus difficile de repérer les comportements moins civiques de certains élèves. Ainsi, au-delà de la qualité de l'apprentissage, le bien-être des élèves est également menacé. Ceci est particulièrement vrai pour les élèves issus des quartiers populaires, où le temps scolaire est fondamental puisqu'il n'est pas toujours compensé par un suivi au sein des familles. En résulte un climat qui cause inéluctablement un taux de rotation plus élevé parmi les enseignants, privant les élèves de plusieurs heures d'éducation. La fermeture et la surcharge des classes entraînent alors un cercle vicieux aboutissant à la dégradation du service public d'éducation. En outre, l'argument que vous avancez porte sur la baisse démographique que connaît notre pays. C'est précisément cet argument qui aurait pu être une opportunité pour le Gouvernement de rééquilibrer les effectifs par classe et de répondre ainsi à l'objectif fixé de lutter contre les inégalités scolaires. Il est donc crucial que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour remédier à cette situation, en ne recourant pas aux fermetures de classes dès lors que le nombre d'élèves diminue. Il est essentiel de sortir de cette logique comptable et d'axer les politiques publiques d'éducation sur l'amélioration des conditions d'enseignement. La diminution des effectifs par classe doit en être une mesure phare. Ainsi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de compenser l'effet de surcharge des classes lié à la fermeture des classes et permettre ainsi de lutter concrètement contre les inégalités scolaires.
Réponse émise le 11 juillet 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 257 000 élèves entre 2012 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2012. Ainsi, le E/C est passé de 23,67 à la rentrée 2012 à 21,66 à la rentrée 2022. S'agissant de l'académie de Paris, la baisse démographique s'accélère depuis plus de dix ans, elle impacte tous les niveaux d'enseignement, du premier degré jusqu'au post-bac. Cette déprise démographique ne s'inscrit pas dans une logique conjoncturelle mais il s'agit, bel et bien, d'un phénomène structurel qui va continuer à s'accentuer. Depuis la rentrée 2017, l'académie de Paris a perdu 18 742 élèves dans le premier degré public (- 3,6 %). Le constat établi, en octobre 2022, met en évidence la perte de 4 093 élèves en maternelle et en élémentaire dans tous les arrondissements parisiens par rapport à la rentrée scolaire 2021. Une baisse de 3 178 élèves dans les établissements publics parisiens du premier degré est prévue pour la rentrée scolaire prochaine. L'académie de Paris détient le meilleur taux d'encadrement de France métropolitaine avec 6,59 postes pour cent élèves (P/E) en 2022 (contre 5,51 en 2017), bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. Ce taux devrait encore s'améliorer l'année prochaine malgré la baisse de moyens prévue et passer à 6,61 ETP, permettant à l'académie de Paris de pérenniser de bonnes conditions d'enseignement pour les élèves et les professeurs. De même, le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) reste très favorable avec 19,9 élèves en moyenne (contre 24,8 en 2012 et 23,8 en 2016) alors qu'au niveau national, il s'établit à 21,7. En particulier, le E/C en éducation prioritaire est de 16,1 à Paris pour une moyenne nationale de 17,8. Quant au E/C hors éducation prioritaire, il est de 22,1 également bien plus favorable que la moyenne nationale de 22,9. L'académie de Paris maintient ses priorités pour garantir les meilleures conditions d'apprentissage aux élèves. Ainsi, toutes les classes qui ont été dédoublées en grande section, CP et CE1, dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire le resteront. Aucune classe de grande section, CP et CE1 à Paris ne verra ses effectifs dépasser 24 élèves. Enfin, des postes, à destination des élèves à besoins particuliers, ont été créés comme, notamment, des unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés ou encore des unités d'enseignement en élémentaire autisme. L'académie de Paris est pleinement mobilisée afin que tous les élèves, ainsi que tous les personnels, puissent envisager la rentrée scolaire prochaine le plus sereinement possible. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
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