Christophe Barthès
Question N° 797 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 août 2022
M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse qui impacte les agriculteurs. M. le préfet de l'Aude a pris un arrêté au mois de juillet 2022 concernant la gestion des eaux sur ce département. La majorité des cours d'eau de l'est à l'ouest du département sont concernés : conclusions rapides, ils ne peuvent disposer que de 50 % de l'eau qu'ils avaient jusqu'à ce jour. Les agriculteurs du département vont devoir effectuer des choix dramatiques, diminuer au maximum l'irrigation en attendant un éventuel orage, diminuer l'irrigation sur l'ensemble des parcelles irriguées, sélectionner les parcelles et les cultures qui ont le plus de potentiel de production et abandonner les autres. Encore des diminutions de recettes pour les agriculteurs et une augmentation des intrants et frais sur les parcelles qui ne seront plus irriguées. Voici de nouveaux dossiers de sècheresse à mettre en route après ceux des inondations, du gel, de la grêle, du mildiou, de la tempête, de la grippe aviaire, du covid : depuis trois ans, les sinistres agricoles ne cessent de se suivre et de les poursuivre. Mais qu'ont-ils fait pour mériter cela ? Un ancien Président de la République avait d'ailleurs déclaré : « Quand les emmerdements arrivent, c'est toujours en escadrille ». Existe-t-il des solutions à ces situations ? Pourtant de l'eau, il en passe et il y en dans des réserves souterraines et autres, mais personne ne veut des petites retenues successives (baignoires). Depuis combien d'années n'y a-t-il pas eu de construction de barrage ou autre pour retenir l'eau dans le département de l'Aude ? Il faut très vite étudier le sujet et créer des retenues ou des lacs pour maintenir un potentiel de terres irrigables dans le département car le climat, lui, n'attend jamais pour changer ; il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 octobre 2022
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements. En cohérence avec les orientations du Gouvernement en matière de gestion durable de l'eau, portées par l'instruction du 7 mai 2019 sur les projets de territoire de la gestion de l'eau (PTGE), la durabilité environnementale et économique doit conduire à privilégier la sobriété des usages, sans s'interdire, là où cela s'avère nécessaire, l'augmentation de la disponibilité de la ressource en eau, notamment pour l'agriculture. Par ailleurs, les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Le stockage en période de hautes-eaux, en déplaçant dans la saison la pression sur la ressource, peut permettre d'atténuer l'impact des prélèvements sur les milieux aquatiques, tout en favorisant la résilience de l'agriculture. En complément des actions de sobriété, le stockage peut être mobilisé afin de se substituer à une ressource en déficit à l'étiage, voire dans certains cas, de développer l'irrigation sur des territoires bénéficiant d'une ressource substantielle en période de hautes-eaux et sur lesquels l'agriculture est particulièrement exposée aux effets du changement climatique. L'augmentation des températures, la dispersion intra-annuelle des précipitations, la diminution du manteau neigeux ou encore le recul des glaciers, auront des conséquences sur la dynamique hydrogéologique des bassins versants, qu'il s'agit de bien anticiper lorsque l'on se fixe comme ambition la pérennité environnementale et économique à long terme des ouvrages de stockage. À ce titre, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource, paru le 29 juillet 2022, donne la possibilité d'évaluer les volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques en dehors de la période de basses-eaux, notamment dans le but de constituer des réserves pour les besoins d'irrigation à l'étiage. Le cadre de financement des projets de stockages d'eau par les agences de l'eau a été rénové en 2019 pour donner plus de flexibilité à la gouvernance locale. Dans le cadre de la prochaine programmation de la politique agricole commune, la France a veillé à ce que les fonds européens du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) puissent continuer à être mobilisés afin d'accompagner le développement de l'hydraulique agricole. Il revient désormais aux régions, autorités de gestion du FEADER, de décider la mobilisation des crédits du FEADER à cette fin. Dans le cadre du plan de Relance, l'État a soutenu en 2021 et 2022 près d'une quarantaine de projets d'infrastructures collectives pour un montant d'aide de 45 millions d'euros, et « France 2030 » aura vocation à poursuivre l'engagement de l'État pour soutenir des projets innovants et ambitieux d'optimisation de la ressource en eau. Par ailleurs, si l'adaptation de l'agriculture aux effets du changement climatique et la mobilisation durable des ressources en eau constituent le socle nécessaire à la durabilité de l'agriculture, l'augmentation à venir de l'intensité et de la fréquence des crises climatiques a nécessité la refonte de l'assurance-récolte qui a fait l'objet d'un groupe de travail spécifique lors de Varenne agricole de l'eau. La loi du 2 mars 2022, a créé un nouveau régime d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, reposant sur la solidarité nationale et le partage équitable du risque entre l'État, les agriculteurs et les entreprises d'assurance.
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