Ségolène Amiot
Question N° 8026 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 16 mai 2023
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Mme Ségolène Amiot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les forfaits téléphoniques dans les centres pénitentiaires et le contrat passé entre le ministère et l'entreprise Telio. Des téléphones ont été installés gratuitement dans chaque cellule de France par l'entreprise Telio suite à la signature d'un contrat sur dix ans. L'objectif principal était de limiter la contrebande de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires. Ce contrat a permis au ministère de ne pas avoir à dépenser quoi que ce soit sur le moment. Seulement, une dépense du ministère aurait pu être un investissement. En effet, l'entreprise Telio applique des forfaits exorbitant allant pour certaines destinations (notamment les territoires français dits d'outre-mer) jusqu'à l'équivalent d'un euro la minute. Ces forfaits élevés ne correspondent pas à la réalité du coût de la vie en milieu carcéral. Les salaires sont bas (bien en dessous du SMIC) et ces téléphones sont souvent les seuls contacts possibles entre les détenus et leurs proches. Ainsi Mme la députée a pu constater lors de ses différents contrôles de lieux de privation de liberté que la contrebande de téléphones était un fléau très récurrent dans de nombreux établissements pénitentiaire. En contrebande, un téléphone vaut entre 150 et 600 euros, ce qui correspond à plusieurs mois de forfaits téléphoniques Telio, ainsi les détenus ont tendance à privilégier la contrebande, plus rentable. Cette recrudescence de la contrebande de smartphones provoque de nombreuses tensions entre les détenus, mais aussi entre les détenus et les surveillants pénitentiaires. Ces derniers voient donc leur charge de travail augmenter, que ce soit par des fouilles de cellules répétitives ou par des règlements de comptes violents entre détenus malheureusement trop fréquents. Mme la députée en appelle donc à la sagesse de M. le garde des sceaux et lui demande donc de mettre un terme à ce contrat afin de travailler avec un prestataire offrant des forfaits téléphoniques à des prix raisonnables. Une telle mesure ferait baisser de facto la contrebande qui épuise les surveillants et met en danger les détenus. Cet investissement du ministère permettrait de baisser les risques et la fatigue au travail des surveillants et assurer une meilleure sécurité non seulement pour les détenus mais aussi pour eux. Elle lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse
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