Idir Boumertit
Question N° 8071 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 mai 2023
M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des dépositaires de presse en France. M. le député rappelle que les dépositaires de presse jouent un rôle majeur dans la distribution de la presse en France. À ce titre, ils contractent avec les diffuseurs de presse, distribuent les titres de presse et livrent les points de vente de détail, facturent et encaissent en qualité de ducroire. Aussi, ils sont propriétaires de l'outil informatique de gestion de la presse « RéseauPresse » et ils animent commercialement les diffuseurs. Pour autant, aucun statut particulier ne leur a été accordé par la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse et les moyens dont bénéficient les distributeurs baissent drastiquement année après année. Les dépôts de France tirent leur rémunération de deux sources ; une rémunération ad valorem et une rémunération fixe par livraison. Aujourd'hui, les ventes de presse baissent de 8 à 10 % par an et les coûts inhérents à l'activité des dépositaires de presse, eux, continuent d'augmenter. Ces derniers sont ainsi directement touchés par l'augmentation drastique des prix du carburant et de l'énergie, les limitations du trafic routier par les zones à faible émission mises en œuvre dans les métropoles et l'inflation. En parallèle, la réduction du nombre de points de vente entraîne une réduction du nombre de points à livrer et provoque de ce fait une baisse de la rémunération fixe des dépositaires de presse et cela, partout sur le territoire national. Ces baisses des chiffres d'affaires des dépositaires remettent aujourd'hui en cause la viabilité des 62 dépôts. Certains dépositaires de presse sont déjà en redressement judiciaire et un grand nombre sont en difficulté financière. M. le député alerte donc Mme la ministre sur l'urgence qu'il y a à agir pour préserver les dépositaires d'une faillite en chaîne. Au surplus, il lui rappelle que l'effondrement des dépositaires de presse pourrait entraîner les sociétés agréées de la presse dans la même spirale infernale si rien n'est fait pour les extirper de cette situation. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 29 août 2023
Les dépositaires de presse sont un maillon essentiel à la distribution de la presse vendue au numéro et doivent être pris en compte dans le schéma territorial d'orientation de la distribution de la presse qu'il appartient à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de rendre public en vertu des dispositions du 7° de l'article 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Comme l'ensemble de la presse imprimée, les dépositaires de presse font face à une réduction des volumes depuis plus de vingt ans conduisant à une diminution de leur chiffre d'affaires. L'augmentation des charges auxquelles sont confrontées l'ensemble des entreprises, notamment de transport, réduit d'autant plus les marges économiques de ces sociétés. Ces difficultés sont aggravées pour les dépositaires n'ayant pas diversifié leur activité. Pour faire face à la crise énergétique récente, le Gouvernement a mis en place différentes mesures exceptionnelles de soutien transversal aux entreprises, ainsi qu'une aide spécifique en faveur des éditeurs de presse permettant de limiter l'impact de la hausse des coûts du papier et ainsi préserver autant que possible la filière. Par ailleurs, les services du ministère de la culture suivent de près la situation des dépositaires de presse et rencontrent régulièrement à ce titre les représentants du syndicat national des dépositaires de presse (SNDP). La rémunération des dépositaires de presse résulte de décisions du conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) de 2011 et 2012 qui restent applicables jusqu'à ce qu'un accord négocié entre les organisations professionnelles du secteur ne les remplace. Il appartient ainsi aux acteurs concernés, les messageries de presse et le SNDP, de mettre à jour les critères de rémunération des dépositaires. Par ailleurs, dans le contexte économique auquel l'ensemble de la distribution de la presse imprimée fait face, le ministère de la culture et le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont confié à l'inspection générale des affaires culturelles et l'inspection générale des finances une mission conjointe afin d'analyser la situation et les perspectives du secteur de la distribution de la presse imprimée. Cette mission portera une attention particulière aux dépositaires de presse, concernés tant par la distribution au numéro que, pour une partie d'entre eux, par celle des abonnements. Les conclusions sont attendues avant la fin de l'année 2023.
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