Isabelle Valentin
Question N° 8080 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la perte d'attractivité de la profession d'infirmier libéral. Né en janvier 2023 sur les réseaux sociaux, le collectif des « Infirmiers libéraux en colère » compte aujourd'hui plus de 13 000 membres. La mission de ce collectif est de faire remonter les difficultés de la profession au plus haut, en faisant entendre leurs voix. Entre manque de considération et hausse des coûts du travail, les soignants lèvent le voile sur la souffrance qui règne dans la profession. Il est vrai que depuis plusieurs années maintenant, exercer la profession d'infirmier libéral est devenu de moins en moins attractif. En effet, les charges auxquelles l'infirmier libéral est confronté ne cessent d'augmenter. À titre d'exemple, avant la pandémie de la covid-19, la boîte de gants coûtait 4 euros 50, 22 euros pendant et 9 euros aujourd'hui. Le prix a donc doublé en cinq ans. Dans le même temps, alors que tout augmente et que les charges explosent, les actes des infirmiers libéraux n'ont quant eux pas augmenté depuis 2009, date à laquelle la nomenclature a été revue pour la dernière fois. De plus, il est important de souligner qu'un infirmier à domicile est rémunéré à 100 % sur le premier acte, 50 % sur le deuxième et gratuitement pour le troisième. Enfin, le barème du remboursement des frais kilométriques n'a pas évolué depuis 2012, c'est-à-dire depuis onze ans. En moyenne, un infirmier libéral exerçant en zone rurale effectue 150 à 250 kilomètres par jour. Cette situation n'a que trop duré et risque à terme de réduire le nombre d'infirmiers libéraux en exercice. Mme la députée souhaite d'une part que la tarification des actes soit revue à la hausse et d'autre part que les indemnités kilométriques augmentent elles aussi en raison de l'inflation, afin d'améliorer progressivement l'attractivité de la profession d'infirmier libéral. Elle demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place rapidement pour une meilleure reconnaissance des infirmiers libéraux.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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