Hadrien Clouet
Question N° 8185 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 mai 2023
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agencement des toilettes de certains établissements scolaires, causant le mal-être des élèves et pouvant occasionner des risques en matière de santé. Selon une étude parue en 2019, 81 % des enfants se retiennent d'aller aux toilettes à l'école primaire. Les raisons invoquées par le panel interrogé sont les difficultés de fermeture des portes, voire leur absence totale, les dysfonctionnements des chasses d'eau, les problèmes d'hygiène apparente ou olfactive, les lumières défaillantes ou le manque de sûreté. D'abord, les portes des sanitaires de certains établissements scolaires ferment mal ou sont inexistantes. Les sanitaires deviennent de véritables repoussoirs pour les élèves qui soulignent le manque d'intimité. Par exemple dans le cas des cabines semi-ouvertes comme des cabines à portes défectueuses, certains élèves préfèrent renoncer de s'y rendre de peur que leurs camarades les entendent ou pénètrent dans la cabine, volontairement ou non. Ensuite, le mauvais entretien des sanitaires rebute les usagers. Il est nécessaire de garantir le remplacement des chasses d'eau dysfonctionnelles et de renforcer en nombre les agents d'entretien, qui sont indispensables pour garantir la propreté des lieux et l'élimination des mauvaises odeurs. Enfin, le sentiment de manque de sûreté est également évoqué par les élèves interrogés. Il se manifeste par l'absence d'intimité lié notamment à l'absence de portes fonctionnelles ou de produits d'hygiène. Certains élèves ressentent donc de la gêne, ou craignent de se faire importuner et préfèrent donc s'abstenir jusqu'au retour au domicile. Ce sentiment est d'autant plus présent chez les élèves victimes de harcèlement scolaire. Les élèves se retenant de satisfaire leurs besoins durant plusieurs heures s'exposent à des risques sanitaires graves et peuvent développer des maladies infectieuses, gastro-intestinales et psychologiques, selon une étude scientifique publiée le 3 août 2012 dans l'International Journal of environmental research and public health. Certains d'entre eux se retiennent jusqu'à 12 heures d'affilée, entre l'heure où ils sont amenés à la garderie, avant la classe et jusqu'à ce qu'ils soient récupérés et ramenés à leur domicile, après la classe et l'étude. Dans un rapport portant sur la vie privée des enfants paru le 17 novembre 2022, la Défenseure des droits recommande également urgemment la rénovation des blocs sanitaires et souhaite que l'accent soit mis sur leur entretien et leur surveillance. Le rapport qualifie certains sanitaires de « véritables repoussoirs, voire des zones de non-droit où toutes sortes de violences peuvent survenir ». Pour le bien-être et la santé des enfants, l'État doit apporter des réponses rapides et adaptées, en permettant aux communes et aux établissements scolaires de recenser les problèmes et en aidant les communes à rendre viables les sanitaires de leurs établissements scolaires. Ainsi M. le député demande-t-il à M. le ministre s'il entend créer un formulaire dédié sur le site du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour que les équipes de direction d'école et les conseillers municipaux recensent les besoins en temps réels, permettant de déployer les modestes moyens financiers requis pour une remise à niveau. Envisage-t-il une campagne nationale d'information, par le biais de l'audiovisuel public et des espaces dédiés dans l'espace public ? Prévoit-il d'expérimenter les toilettes organisées par tranches d'âge dans les locaux autorisant une telle structure ? Généralisera-t-il l'installation de distributeurs gratuits de protections hygiéniques et de poubelles à l'intérieur des cabines ? Il lui demande enfin quels moyens il proposera pour ces différents objectifs lors du projet de loi de finances pour 2024.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), ceci en dialogue étroit avec les collectivités. Les communes ont la responsabilité de la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations et la maintenance des écoles. Elles gèrent les crédits d'équipement, le fonctionnement et l'entretien des locaux. Cette responsabilité s'effectue en étroite collaboration avec le ministère. Les règlements type départementaux des écoles maternelles et élémentaires publiques élaborés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) rappellent que « [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques). Au niveau national, la cellule bâti scolaire du ministère a élaboré des guides à partir de larges concertations afin d'épauler les collectivités territoriales dans ces missions. Les guides « bâtir l'école maternelle » et « bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des recommandations de dimensionnement, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe afin notamment de faciliter l'accessibilité toute la journée, la circulation des élèves, l'entretien et la surveillance par les adultes. Ces publications sont disponibles sur le site internet www.batiscolaire.education.gouv.fr. Le règlement intérieur de l'école, qui rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative, précise les règles d'hygiène et de sécurité enseignées aux élèves, qu'ils doivent pratiquer à l'intérieur de l'école. Voté en conseil d'école, il peut définir les modalités d'utilisation des sanitaires. En ce qui concerne plus spécifiquement l'installation de distributeurs de protections périodiques, le ministère poursuit, aux côtés du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l'objectif de renforcer la lutte contre la précarité menstruelle, ceci en sensibilisant sur l'hygiène corporelle et menstruelle et en incitant les collectivités territoriales à mettre en place des distributeurs dans les établissements du second degré qui n'en sont pas encore équipés. En direction des élèves, l'acquisition de savoirs et savoir-faire en matière de santé et d'hygiène s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé et s'appuie sur les programmes scolaires. En cycle 1, dans le domaine « explorer le monde » et la partie « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », la rubrique « connaître et mettre en œuvre quelques règles d'hygiène corporelle et d'une vie saine » y est dédiée. Au cours du cycle 4, en sciences de la vie et de la terre (SVT), les élèves apprennent à relier le monde microbien de l'organisme à son fonctionnement en travaillant sur les mesures d'hygiène. En outre, la notion de respect des autres, que ce soit en direction des agents d'entretien ou entre élèves, est le fondement du vivre ensemble. Cette notion de respect s'inscrit notamment dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et dans le programme de l'enseignement moral et civique.
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