Hubert Ott
Question N° 8200 au Ministère de la santé
Question soumise le 23 mai 2023
M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières rencontrées par les centres de soin infirmiers du fait de la hausse des salaires des infirmiers et infirmières, engendrée par les primes Ségur et leur absence de compensation. Les accords du Ségur de la santé ont ouvert la voie à la revalorisation des salaires des infirmières et infirmiers. Ces augmentations, nécessaires à l'amélioration de la reconnaissance de ces métiers indispensables, ont été saluées par l'ensemble des acteurs et la société en général. Elles contribuent aujourd'hui à l'amélioration de l'attractivité de ces métiers en tension. Si ces revalorisations sont à saluer, la question de la compensation des charges financières supplémentaires que leur versement implique pour les établissements n'est, quant à elle, toujours pas réglée. En effet, cette hausse des salaires reste aujourd'hui entièrement à la charge de ces petites structures associatives, ce qui menace la survie de ces établissements, très présents sur le territoire et notamment en milieu rural. Dans un contexte post-covid, de difficultés de recrutement, d'inflation et de forte augmentation des prix de l'énergie, les établissements font face à des augmentations de charges extrêmes, ces augmentations de salaire qui pèsent entièrement sur les centres de soin ne font qu'accentuer les difficultés qu'ils rencontrent pour continuer leurs missions essentielles. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de compenser financièrement les revalorisations salariales des infirmiers et infirmières mises en place par les centres de soin suite au Ségur de la santé.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les centres de santé, parmi lesquels figurent les centres de santé infirmiers, participent à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire, y compris dans les territoires ruraux. Les pouvoirs publics soutiennent les centres de santé en veillant à leur accompagnement par plusieurs dispositifs de financement indépendants des actes de soins réalisés, qui représentent en moyenne 20% de l'ensemble de leurs recettes. En premier lieu, l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 permet à ces structures de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopération et d'échanges entre professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également de la subvention dite « Teulade » de l'Assurance maladie correspondant au remboursement d'une partie des cotisations sociales patronales liées à l'emploi des praticiens et des auxiliaires médicaux. De plus, les agences régionales de santé (ARS) soutiennent financièrement ces structures en leur proposant notamment des aides au démarrage, au développement et en subventionnant les activités des centres de santé réalisées dans le cadre de leurs missions complémentaires (de prévention, de promotion de la santé notamment). Enfin, les collectivités territoriales peuvent dans certaines circonstances apporter une aide financière aux centres de santé. Dans le cadre de la revalorisation de tous les métiers du soin et afin de préserver l'attractivité des centres de santé, l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile a permis d'étendre l'augmentation de la rémunération des personnels paramédicaux prévue à l'issue du Ségur de la Santé aux salariés des centres de soins infirmiers concernés. Pour soutenir ces structures dont l'équilibre financier est particulièrement affecté par cette hausse de rémunérations, le Gouvernement a mis en place une aide en 2022 de 4 millions d'euros qui a été relevée à 11 millions d'euros en février 2023. Les ARS ont alloué les crédits aux centres éligibles au cours du printemps 2023. Enfin, les ministères chargés de la santé et des solidarités ont initié avec les représentants des quatre fédérations représentatives concernées des travaux sur l'évolution des modalités de financement des centres de soins infirmiers, dans la continuité d'une évaluation réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales. L'objectif est de faire émerger des pistes d'amélioration du modèle économique des centres de santé, y compris infirmiers.
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