Sébastien Delogu
Question N° 8237 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 23 mai 2023
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M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les engagements de l'État, pris avec la ville de Marseille et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à l'occasion des états généraux du logement. Les grandes copropriétés marseillaises, construites dans les années 1955-70 et situées notamment dans le quatorzième et le quinzième arrondissement, sont pour une grande partie d'entre-elles dans un état indigne. En effet, plus de 40 000 logements de la deuxième ville de France, situés à 70 % d'entre eux dans ces copropriétés insalubres, présentent un risque direct pour la santé et la sécurité de celles et de ceux qui les habitent. C 'est une situation intenable qui implique de toute urgence des mesures exceptionnelles de la part de l'État, afin d'éviter un nouveau drame. À l'issue des états généraux du logement, qui se sont déroulés les 28 et 29 novembre 2022, le maire de Marseille, la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et le ministre délégué chargé de la ville et du logement ont annoncé prendre ensemble 34 engagements en faveur d'une nouvelle politique du logement à Marseille. Notamment, l'État s'est engagé à déployer « un dispositif massif spécial et dérogatoire qui permet d'accélérer les interventions publiques sur les copropriétés dégradées du territoire marseillais : une ORCOD-IN », dont le modèle de gouvernance et de financement serait établi sur la base d'une étude de faisabilité réalisée par les trois parties et qui devait être présentée sous trois mois. Alors que cinq mois se sont écoulés, cette étude n'a toujours pas été publiée, ce qui retarde d'autant la mise en place des mesures nécessaires. Pourtant, doter les acteurs locaux des moyens qu'accordent une telle opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN), répond à un impératif d'urgence. Dans le quartier de la Belle de Mai par exemple, l'évacuation de l'immeuble du Gyptis a récemment montré les conditions indignes et dangereuses dans lesquelles sont logés certains habitants. De par les multiples abus et la négligence des syndicats des copropriétés qui durent depuis des décennies, la vie de nombreux Marseillais est en danger. Comme le scande l'association des habitants du Mail, l'AHAMA, ces derniers en ont assez de payer pour leur tombe. La problématique de l'habitat insalubre et indigne touche à la fois le centre-ville ancien, dans lequel se trouve la rue d'Aubagne et tous les arrondissements du nord de la ville. Il est donc urgent que l'État décrète d'intérêt national l'ensemble des opérations de requalification des copropriétés dégradées afin de donner aux acteurs locaux les moyens d'agir. Il lui demande s'il est en mesure de lui confirmer la réception de l'étude de faisabilité, de l'informer sur la situation concernant l'ORCOD-IN annoncée et s'il donnera les moyens d'agir aux acteurs locaux en décrétant d'intérêt nationale toutes les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Marseille.
Réponse
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