Hadrien Clouet
Question N° 8268 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 mai 2023
M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la paupérisation massive guette les allocataires de prestations sociales depuis le premier quinquennat Macron. En effet, l'inflation a progressé de 11 % depuis 2017. Après cinq années de hausse limitée, contenue entre 0,5 % (en 2020) et 1,8 % (en 2018), l'année 2022 a connu un pic inédit. Celui-ci est largement alimenté par la spéculation, la hausse du taux de profit des secteurs monopolistiques, la rivalité entre entreprises capitalistes pour capter une rente provisoire de plus-value extra, les anticipations irrationnelles des producteurs et leur certitude d'une mise à contribution des contribuables afin d'éponger les pertes privées. Face à cette hausse durable et continue des prix, les prestations sociales ont largement décroché. On peut observer deux types de décrochage. D'abord, les prestations dont le montant a été diminué par le Gouvernement. C'est le cas de la prestation d'accueil du jeune enfant, dont le montant est passé de 185,54 euros à 171,56 euros selon que les enfants naissent avant ou après 2018. Dit autrement, s'ils naissent après la crise inflationniste, le revenu des parents diminue. Depuis la réforme du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement en janvier 2021, près de 30 % des bénéficiaires ont vu leur aide diminuer de 73 euros en moyenne et 400 000 personnes ont perdu leurs droits. Alors que l'indice de référence des loyers a augmenté de 3,49 % en un an, l'aide personnalisée au logement n'a été revalorisée que de 4 % en juillet 2022, puis de 1,6 % en avril 2023, ajustements plus qu'insuffisants pour faire face à l'inflation. Ensuite, les prestations sont quasi-gelées : les allocations familiales, le revenu de solidarité active, l'allocation de retour à l'emploi, ont progressé entre deux et trois fois moins vite que les prix. Leurs bénéficiaires perdent donc de l'argent tous les ans. À noter que certaines prestations évoluent de façon désynchronisée selon les bénéficiaires : alors que l'allocation adulte handicapé dépasse légèrement l'inflation, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a progressé deux fois moins vite. Aussi M. le député demande à M. le ministre une évaluation de la perte totale de pouvoir d'achat des allocataires depuis 2017, en déflatant le volume total d'allocation annuellement versé par tête sur la période. Une fois ce résultat connu, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre afin de garantir le revenu des allocataires et ses projets en matière d'indexation des prestations sur les prix.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement s'est engagé activement pour protéger le pouvoir d'achat des Français, notamment celui des plus vulnérables, comme l'illustrent plusieurs mesures significatives en matière de politique familiale. Au 1er avril 2023, l'ensemble des prestations familiales ont été revalorisées de 5,6 %, en tenant compte à la fois de l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers mois par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que de la revalorisation exceptionnelle de 4 % de l'ensemble des prestations sociales prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le soutien des familles monoparentales, davantage exposées au risque de pauvreté, fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement. Ainsi, l'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire a été revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Son montant était de 122,93 € avant réforme en 2022, il est aujourd'hui de 187,24 € par mois et par enfant depuis le 1er avril 2023. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif d'intermédiation financière qui vise à prévenir et lutter contre les impayés de pensions alimentaires est systématiquement mis en place pour toutes les pensions nouvellement fixées. La pension alimentaire est payée chaque mois par le parent débiteur à l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires, qui se charge de la reverser immédiatement au parent créancier. En cas d'impayé, l'agence engage immédiatement une procédure de recouvrement de l'impayé auprès du parent débiteur et verse au parent créancier isolé l'ASF. L'ensemble de ces mesures permettent de soutenir les familles, y compris les plus fragiles, dans leurs dépenses du quotidien pour assurer l'entretien et l'éducation de leurs enfants.
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