Sébastien Delogu
Question N° 8277 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 mai 2023
M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens, de valorisation et de reconnaissance des infirmières de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les multiples crises qui ont affecté les plus jeunes ces dernières années ont laissé des séquelles tant physiques que psychologiques. Comme le montrent l'ensemble des indicateurs de Santé publique France, les troubles anxieux, les dépressions, les phobie sociales et les gestes suicidaires ont fortement augmenté. Particulièrement, les jeunes de 11 à 14 ans expriment une demande massive de prise en charge psychologique. Face aux besoins de ces enfants, les services publics, au premier rang desquels, la médecine scolaire, jouent un rôle essentiel. Or dans les quartiers populaires déjà touchés par le phénomène de désertification médicale, l'affaiblissement de la médecine scolaire renforce les inégalités déjà présentes et particulièrement celles d'accès aux soins. Dans ces territoires, les écoles maternelles et primaires, les collèges et les lycées, sont les lieux privilégiés pour dépister les enfants qui ont besoins d'être accompagnés et pour les soigner. Malgré leur rôle essentiel, les infirmières du service public d'éducation sont aujourd'hui confrontées à de nombreux obstacles qui menacent la réalisation des missions essentielles qui leurs sont confiées. Alors que le nombre de demandes de consultations a explosé, ces fonctionnaires sont laissées à moyen constant, manquent de formations, ne sont pas écoutées, ne sont pas reconnues et sont une fois de plus menacées de décentralisation et de déconcentration. De fait, la politique d'injustice et de mépris du Gouvernement envers ses fonctionnaires a pour conséquence un accroissement des vacances, une multiplication des départs et de fortes difficultés de recrutement. Dans le sillage des infirmières, les jeunes dont les besoins de santé ne sont pas pris en charge subissent eux aussi les conséquences de la casse méthodique et organisée des services publics. Car les difficultés d'accès à la consultation infirmière, à l'éducation à la santé et les carences de la prévention, provoquent des inégalités d'accès à la réussite scolaire. Face à cette situation, il est urgent de revaloriser les salaires des infirmières pour atteindre l'égalité avec celui des autres corps de catégorie A, de doubler leur IFSE et de leur verser immédiatement et rétroactivement le CTI. Il est également nécessaire de reconnaître leur exercice comme un spécialité infirmière autonome et responsable ainsi que d'abandonner tout projet de décentralisation, de déconcentration ou de médicalisation passéiste de santé scolaire. Enfin, leur mission qui concentre18 millions de consultations à la demande par année ne peut raisonnablement pas être remplie sans la création de 15 000 emplois infirmiers complémentaires. Le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA qui représentent 9 infirmières sur 10 dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur organisent le 23 mai 2023 une marche blanche pour sauver la santé à l'école. Il lui demande quand il prendra les mesures nécessaires pour que les infirmières du service public d'éducation puissent remplir correctement leurs missions dans des conditions dignes.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la revalorisation des infirmières une priorité de sa politique de ressources humaines, dans le but d'améliorer l'attractivité des concours et des emplois. En 2021, un premier effort de revalorisation a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel permet également de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de reconnaître pleinement son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. Une nouvelle étape est prévue en cette année scolaire. La santé scolaire constitue une priorité du ministère.
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