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Anne Stambach-Terrenoir
Question N° 8294 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 23 mai 2023

Mme Anne Stambach-Terrenoir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour végétaliser l'alimentation des Français. Les Français consomment annuellement 85 kg de viande et 210 kg de produits d'origine animale par personne. Toutes les recommandations écologiques et de santé publique s'accordent à dire que cette consommation est trop élevée et qu'il est impératif de végétaliser l'alimentation, notamment par le biais d'une consommation accrue de légumineuses en tant que sources de protéines. Le scénario Afterres de l'association Solagro, par exemple, préconise que 75 % des sources de protéines soient d'origine végétale. Les Français affichent une volonté de manger moins de viande et beaucoup de concitoyens ont déjà commencé à réduire leur consommation, comme le présente l'étude du RAC (Réseau action climat) parue en avril 2023, dans laquelle 57 % des personnes interrogées déclarent consommer moins de viande qu'avant. Malgré cette volonté sincère, les chiffres de la consommation réelle ne suivent pas cette tendance : un rapport de l'institut de recherche I4CE montre que la consommation de viande n'a plus diminué en France depuis 2013. Pire : elle a même légèrement augmenté ces dernières années, avec une forte progression des viandes de volailles et des produits carnés ultra-transformés. Ce même rapport pointe l'insuffisance et l'inefficacité des politiques publiques mises en œuvre pour inciter à la baisse de la consommation de viande. Le Gouvernement dépense, certes, un million d'euros par an dans la mise en place de messages issus du dernier Programme national nutrition santé (PNNS), qui comprennent les dernières recommandations en matière de consommation de légumineuses. Mais les sommes allouées à ces préconisations apparaissent quasiment insignifiantes face au milliard d'euros que pèse le budget annuel de la publicité alimentaire, qui valorise plus volontiers les produits carnés. Par la voix de M. le ministre des solidarités, le Gouvernement s'est exprimé le 6 avril 2023 contre l'introduction de plus de menus végétariens dans les cantines scolaires, une mesure simple qui aurait pourtant encouragé la végétalisation des assiettes et permis aux enfants d'adopter de bonnes habitudes alimentaires dès le plus jeune âge. On est donc dans une situation d'insuffisance des politiques publiques, d'une part, et de blocage de solutions proposées, d'autre part. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place concrètement pour atteindre des objectifs clairs et évaluables en matière de végétalisation de l'assiette des Français.

Réponse émise le 5 septembre 2023

De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser la diversification des sources de protéines. Les gestionnaires de restauration collective sont accompagnés dans cette démarche dans le cadre du conseil national de la restauration collective (CNRC), qui associe l'ensemble des parties prenantes concernées : professionnels de la restauration collective, de l'industrie agroalimentaire, de la production agricole, collectivités, associations environnementales, parents d'élèves, professionnels de santé, etc. Depuis le 30 octobre 2018, un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines est obligatoire : les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu'ils proposent. Ce plan, qui visait précédemment les restaurants publics et à charge de service public, sera étendu à la restauration d'entreprise le 1er janvier 2024. Un guide d'accompagnement concernant le menu végétarien hebdomadaire, obligatoire sous forme expérimentale depuis le 12 novembre 2019 en application de la loi EGALIM a été publié par le CNRC en juillet 2020. Il clarifie les modalités d'application de la loi, synthétise les avis d'expertise scientifique disponibles et propose des recommandations en termes de composition des menus végétariens pour assurer la qualité nutritionnelle des repas. Un livret de recette a été publié à la suite, en octobre 2020, afin de donner des outils aux cuisiniers pour élaborer des recettes savoureuses et équilibrées. L'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire a été pérennisée par la loi « Climat et Résilience » promulguée en août 2021, sur la base des conclusions du rapport d'évaluation du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux qui a été transmis au Parlement le 15 mai 2021. Par ailleurs, toutes les cantines gérées par l'État, les établissements publics et les entreprises publiques nationales doivent proposer une option végétarienne par jour, en cas de choix multiple. De même, les collectivités volontaires ont la possibilité, de manière expérimentale, de proposer chaque jour une option végétarienne dans le respect de cadre réglementaire en vigueur. Cette expérimentation a été évaluée dans un rapport qui est en cours de transmission au Parlement. Concernant le grand public, une campagne nationale de promotion de la consommation de légumineuses a été mise en œuvre en 2022, co-financée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire via le plan de Relance et par les interprofessions concernées. Cette campagne s'est déployée à destination des jeunes, de la restauration collective et des professionnels de santé. Enfin, la stratégie nationale alimentation nutrition climat (SNANC), en cours d'élaboration, donnera les orientations stratégiques de la politique de l'alimentation et de la nutrition dans les années à venir. Ces orientations seront ensuite déclinées dans le prochain programme national pour l'alimentation et le prochain programme national nutrition santé.

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