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Mathilde Paris
Question N° 83 au Ministère de la santé


Question soumise le 12 juillet 2022

Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret. Spécialité majoritairement exercée en activité libérale, l'orthophonie souffre d'une répartition territoriale très inégale. Avec 27,1 orthophonistes pour 100 000 habitants, le Loiret se classe au 62e rang sur 101 départements. Il en résulte des prises en charge retardées et des priorisations qui pénalisent de nombreux patients. Cette situation trouve essentiellement son explication dans le recrutement des orthophonistes, le nombre de places de formation étant bien trop faible pour répondre aux besoins et compenser le nombre de départs. De nombreux patients inscrits sur liste d'attente sont contraints d'attendre des mois voire des années pour obtenir un rendez-vous, parfois à des dizaines kilomètres de leur domicile. Aujourd'hui, des délais d'attente records sont atteints dans le Loiret. Alors que la problématique de démographie médicale inquiète de plus en plus de patients, elle lui demande s'il envisage de procéder à une révision du zonage des bassins de vie dans le Loiret afin de prendre en compte ces difficultés et permettre à de nouveaux praticiens d'obtenir des aides à l'installation dans les zones déficitaires et plus largement quelles solutions il compte prendre pour former davantage d'orthophonistes.

Réponse émise le 29 novembre 2022

Les partenaires conventionnels ont signé le 25 février 2022 un avenant n° 19 pour la profession d'orthophoniste qui vient modifier la méthodologie du zonage. L'arrêté ministériel du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie du zonage des orthophonistes va donc prochainement être modifié afin de prendre en compte les évolutions apportées par les partenaires conventionnels. Les partenaires conventionnels ont tenu à conserver la même approche que la précédente méthodologie en y apportant néanmoins certaines modifications et en permettant une meilleure prise en compte des données régionales actualisées. En outre, afin de renforcer le dispositif incitatif, les zones bénéficiant de l'ensemble des aides à l'installation et au maintien sont étendues et représentent désormais 17,5 % de la population française totale pour lesquels l'offre de soins en orthophoniste est la moins élevée (contre 12,8 % dans la précédente méthodologie). Enfin, les modalités d'actualisation du zonage au plan local ont été simplifiées. Cela permet de mieux répondre aux caractéristiques actuelles de la démographie des orthophonistes en vue d'améliorer la répartition géographique de ces professionnels exerçant en libéral. L'arrêté ministériel actualisé sera publié début 2023. L'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire pourra ainsi se saisir de la nouvelle méthodologie du zonage des orthophonistes pour agir sur les territoires sous-denses tels que le département du Loiret.

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