Christophe Barthès
Question N° 8323 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 mai 2023
M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la flavescence dorée sur le vignoble français. Cette maladie incurable, encadrée par l'arrêté ministériel du 27 avril 2021, détruit chaque année plusieurs hectares de vignes en France et notamment en Occitanie. Elle cause une importante mortalité des vignes et nécessite des traitements obligatoires contre son vecteur. Or ces traitements ont un coût important pour les viticulteurs. Il est possible de lutter contre la flavescence dorée en repérant précocement les souches atteintes et de les faire arracher, afin de prévenir la contamination, mais cela a également un coût difficile à assumer. Les viticulteurs rencontrent déjà de nombreuses difficultés et la contribution de l'État pour lutter contre la flavescence dorée est bien trop faible face au problème que représente cette maladie. Il est nécessaire que cette contribution soit plus importante. Elle est aujourd'hui de 1,2 euros par hectare en Occitanie et relever ce tarif à 2 voire 2,50 euros par hectare serait un geste fort permettant de lutter pleinement contre cette maladie et donc préserver le vignoble français. Il lui demande s'il compte augmenter la contribution de l'État pour lutter contre la flavescence dorée qui pénalise les viticulteurs français.
Réponse émise le 4 juillet 2023
La flavescence dorée est une maladie de quarantaine de la vigne qui provoque le dépérissement des ceps. Le phytoplasme qui cause la maladie est transmis par une cicadelle (insecte) qui est présente dans la quasi-totalité des vignobles. En 2019, lors de la révision de la réglementation européenne, le phytoplasme de la flavescence dorée a été maintenu comme organisme de quarantaine, notamment grâce à un fort soutien de la France. Le contrôle de la maladie par la surveillance et l'arrachage des ceps infestés et la lutte contre le vecteur demandent des moyens importants. Depuis de très nombreuses années, l'État consacre un budget conséquent pour les prospections au vignoble réalisées ou encadrées par les organismes à vocations sanitaires, délégataires des services de l'État, les FREDON. L'État finance également une grande partie des analyses réalisées pour confirmer la présence de la maladie et le contrôle des mesures ordonnées, notamment la bonne réalisation des arrachages. Le montant des financements régionaux est établi sur la base des surfaces à prospecter selon une analyse de risque, prenant en compte l'historique des foyers et de la surveillance, et l'implication des professionnels, cette dernière indispensable pour couvrir un maximum d'hectares en terme de surveillance. Une réflexion est actuellement en cours entre les services de l'État et les organisations professionnelles pour faire évoluer la stratégie de lutte en l'adaptant aux enjeux locaux et aux nouveaux besoins vis-à-vis de risques nouveaux ou émergents pouvant affecter le vignoble. Cette réflexion doit amener, comme le permet désormais la réglementation de l'Union européenne, à adopter une stratégie d'enrayement là où l'éradication de la maladie n'est plus envisageable au vu de la situation phytosanitaire. Cela ne signifie pas une déréglementation : l'enrayement prévoit la mise en place de mesures de lutte pour maintenir la maladie à un niveau de prévalence suffisamment faible pour permettre la production viticole. Il s'agit également d'éviter la diffusion de la maladie dans les zones encore exemptes. La profession devra contribuer à cette nouvelle stratégie à travers la surveillance des ceps contaminés des zones infestées. L'arrachage de ces derniers sera toujours obligatoire. Une stratégie d'éradication sera encore mise en œuvre dans les zones où cela est pertinent sur le plan phytosanitaire. L'évolution du cadre réglementaire national qui permettra la mise en œuvre de ces deux types de stratégie de lutte est envisagée pour la fin de l'année 2023.
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