Emmanuelle Ménard
Question N° 8333 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire surla situation préoccupante des refuges animaliers. En effet, la Société protectrice des animaux (SPA) fait état d'une hausse de 15 % des abandons d'animaux de compagnie sur les trois premiers mois de l'année 2023. Ce ne sont pas moins de 8 800 animaux qui sont concernés. Cette augmentation serait due, selon les associations concernées, à l'inflation et à la crise économique que l'on traverse. En effet, la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, ainsi que celle des coûts de transport impacte durement le prix des produits alimentaires à destination des animaux. À titre d'exemple, les aliments pour chats et chiens auraient augmenté d'un peu plus de 17 % en mars 2023. Cette hausse crée un déficit du nombre d'adoptions, laisse à craindre une saturation des refuges et pèse lourdement sur les finances de la SPA. En effet, ces refuges doivent supporter la hausse des coûts de l'électricité, de l'eau et des denrées alimentaires. Dans ces refuges, le coût moyen d'entretien d'un animal est passé d'un peu plus de 600 euros à près de 950 euros. En parallèle, les dons ont considérablement baissé du fait du contexte économique que l'on traverse. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir les structures de protection des animaux, leurs bénévoles et salariés, afin de garantir le bien-être des animaux qu'ils recueillent en vue de leur adoption.
Réponse émise le 20 juin 2023
La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie a été lancé en décembre 2020. De nombreuses actions ont été entreprises ces dernières années, avec notamment une évolution du dispositif législatif et réglementaire à la suite de l'adoption de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. L'adoption de cette loi a d'ores et déjà permis de durcir les peines pour abandons ou tout autre acte de maltraitance animale. Depuis, trois décrets d'application ont été publiés. Parmi ces trois textes, le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale définit les modalités de publication des offres de cession en ligne et les modalités du contrôle qui interviendra à partir du 1er juillet 2023 lorsqu'il s'agit de carnivores domestiques. En complément de ce contrôle des messages obligatoires de sensibilisation à faire figurer dans les annonces seront définis par arrêté. L'objectif de cette mesure est de limiter les trafics de chiens et de chats ainsi que les acquisitions irréfléchies à partir d'une simple annonce sur un site en ligne. Le décret précise par ailleurs les modalités de mise en œuvre des certificats d'engagement et de connaissance qui doivent être demandés à tout nouvel acquéreur d'un animal de compagnie depuis le 1er octobre 2022 et à tout détenteur d'équidés depuis le 31 décembre 2022. Ces avancées législatives et réglementaires sont importantes et participent d'un plus grand dispositif mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture et financé au travers du plan France Relance. Ce sont en effet un total de 35 millions d'euros (M€) qui ont été dédiés à la lutte contre les abandons par l'amélioration des conditions d'accueil des animaux qui en sont victimes et l'appui aux campagnes de stérilisation. Plus de 500 projets ont ainsi été accompagnés partout en France. 30 M€ ont été directement attribués aux associations de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe sont également financés de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux et plus spécifiquement, à encourager des stérilisations, premier acte de prévention des abandons de jeunes animaux non désirés. Par ailleurs, pour optimiser l'action des associations de protection animale, des aides sont attribuées aux associations nationales à qui le ministère chargé de l'agriculture a confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales. Enfin, en l'absence de données fiables sur les abandons et en raison de la méconnaissance des circonstances pouvant conduire à l'abandon d'un animal, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) qui réunit au sein de son comité de pilotage l'ensemble des acteurs de l'animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l'État et des collectivités. L'OCAD, qui a pour mission d'émettre des recommandations en matière de politique publique, a déjà engagé un premier chantier de recueil et d'analyse des informations utiles à l'analyse et l'objectivation de l'abandon. Actuellement, l'OCAD travaille à la caractérisation des populations d'animaux pris en charge par l'ensemble des associations de protection animale et des raisons de cette prise en charge. Les travaux de l'OCAD devraient permettre d'établir prochainement une définition plus précise de l'abandon et de donner une estimation objective du nombre d'animaux concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.