François Ruffin
Question N° 84 au Ministère de la santé
Question soumise le 12 juillet 2022
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention : dans la chaîne de soin, les ambulanciers tiennent bon. Ce maillon, le laissera--t-il craquer, ou le renforcera-t-il ? Va-t-il revoir la grille tarifaire des ambulances pour l'indexer sur l'inflation ? « On en a marre d'être sous perfusion ». Bruno Villalpando, patron des ambulances Sainte-Anne à Amiens, a serré les dents pendant la crise covid : « Je n'ai pas fait de chômage partiel, ni de prêt garanti par l'État. Mon entreprise a perdu un million d'euros. Forcément, on ne faisait plus que du transport de patient covid, conventionné 89 euros. Parfois ça pouvait prendre 1h45 par patient, avec la désinfection. Mais on nous a dit que c'était la « guerre », alors on est allés en première ligne comme on nous l'a demandé. En remerciement, qu'est-ce qu'on a eu ? On a eu droit à un beau discours d'Olivier Véran le 13 juillet 2020 au Grand palais, des remerciements du Président de la République le 14 juillet, mais c'est pas ça qui fait bouillir la marmite. Aujourd'hui on se sent abandonnés ». Même constat chez ses collègues, dirigeants des ambulances Besancourt à Molliens-Dreuil et Pétain à Domart : « Depuis 2011, on fonctionne avec la même grille tarifaire pour le transport couché. Aucune revalorisation depuis 9 ans, alors que tout augmente : les salaires conventionnels des ambulanciers, le matériel, l'entretien des véhicules pour correspondre aux normes sanitaires... Pendant le covid, avec les ruptures de stock et la ruée sur les produits sanitaires, les prix de certaines fournitures comme les combinaisons ont été multipliés par 10 ! » Après la crise covid, c'est maintenant celle des carburants : « À plus de 2 euros le litre, on se retrouve face à des choix impossibles. Des salariés hésitent à continuer de travailler quand toute leur paye part dans l'essence. Mais même pour nous, au-delà de 20 kilomètres, ce n'est plus rentable de partir en intervention. On refuse de se rendre dans des zones reculées. On est en train de créer un désert sanitaire. Ça va poser un problème dans l'accès aux soins des patients ». M. le député le sait, la tâche de M. le ministre est colossale. L'hôpital public est par terre, les soignants sont à bout, les Ehpad sont en crise, la psychiatrie en lambeaux, les déserts médicaux s'étendent. Dans cette chaîne du soin mal en point, les ambulanciers, pour l'instant, tiennent bon. Ce maillon, va-t-on le renforcer ou, à son tour, le laisser craquer ? Et le regretter quand il sera trop tard ? Aussi, il lui demande d'indexer la grille tarifaire des ambulanciers sur l'inflation, pour que eux, leurs entreprises, leurs salariés, puissent vivre de leur travail, tout simplement et non d'aides successives.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Les entreprises de transports sanitaires constituent des acteurs essentiels du système de santé. Pour faire face aux difficultés engendrées par la hausse des prix des carburants, ces entreprises ont bénéficié de différentes aides : d'une part, elles ont été éligibles à la "ristourne" carburants, instaurée au bénéfice des utilisateurs professionnels et particuliers, à la pompe ou à la cuve, par le décret 2022-423 du 25 mars 2022. Cette ristourne a permis de baisser le prix du carburant de 15 c€/l (du 27 mars jusqu'au 31 août 2022), puis 25 c€/l (jusqu'au 15 novembre 2022) puis 8,33 c€/l (jusqu'au 31 décembre 2022) ; d'autre part, elles ont perçu en 2022 l'aide exceptionnelle aux véhicules mise en place par le ministère chargé des transports, à hauteur de 300 € par ambulance et par véhicule sanitaire léger. Par ailleurs, les entreprises de transport sanitaire ont bénéficié d'une aide exceptionnelle du ministère de la santé et de la prévention de 90 millions d'euros en 2022 pour accompagner des revalorisations salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Des négociations avec l'assurance maladie vont s'engager dans les prochaines semaines et permettront de définir les contours d'un nouvel avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés.
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