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Benoît Bordat
Question N° 845 au Ministère de l’europe


Question soumise le 16 août 2022

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M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 150 enfants français présents au sein de la zone nord-est de la Syrie dans les camps de Roj et d'Al Hol, où ils sont retenus avec leur mère ou sans celle-ci. Ces enfants sont confrontés à des conditions de vie dégradées dans ces camps où règnent le danger et la menace terroriste. Il rappelle que la convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux États parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique, en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention. La liste est longue des organisations qui demandent à la France ne pas abandonner ces enfants : le Haut-Commissaire des nations unies aux droits de l'homme, la Croix-Rouge internationale, le Commissariat aux réfugiés, la Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l'homme, le Parlement européen, le coordonnateur des juges d'instruction antiterroristes, le Comité des droits de l'enfant de l'organisation des Nations unies (ONU), Amnesty international, Human watch rights, la Ligue des droits de l'homme. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif pour un accueil digne et suivi sur le territoire français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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