Florence Goulet
Question N° 8567 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Florence Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur le projet de mise en place des « consignes » de bouteilles en plastique qui soulève beaucoup d'inquiétude chez les maires de communes rurales. C'est en réalité une fausse consigne, car l'objectif n'est pas le réemploi mais le recyclage. Dans sa circonscription du Nord Meusien, de nombreux élus ont alerté Mme la députée pour exprimer leur opposition, tout d'abord en raison du coût financier qu'entraînera ce projet. L'investissement dans le tri et le retraitement des déchets a été très important et ce nouveau projet de consigne des bouteilles plastiques fera doublon avec le tri déjà assuré pour les autres déchets. Comment ne pas prévoir que cette nouvelle organisation imposée aux collectivités locales aura des conséquences négatives sur leurs budgets déjà contraints, alors que la finalité écologique de ce projet restera à démontrer ? En effet, la vente de bouteille en plastique en sera favorisée sachant que les bouteilles réutilisables en verre ou en métal, pourtant bien plus écologiques, ne font l'objet d'aucune mesure incitative. Ce projet de consigne des bouteilles plastiques posera également des difficultés économiques à une filière d'entreprises qui a lancé des investissements importants pour se développer dans ce secteur en vue de recycler tous les plastiques. Dans le même temps, le pouvoir d'achat des Français sera directement touché puisque « l'éco-participation » et le prix de la consigne s'ajouteront à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères déjà en augmentation dans certains territoires pour compenser les baisses de dotation de l'État aux collectivités locales depuis ces dernières années. Enfin, les élus considèrent à juste titre que ce dispositif sera inégalement réparti dans les territoires au détriment des communes rurales puisque les opérateurs privés ne rentabiliseront les investissements réalisés que dans les grandes villes, où la densité de consommation est plus élevée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures envisagées afin de pallier cette situation qui inquiète à juste titre les maires ruraux.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)