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Caroline Parmentier
Question N° 860 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 août 2022
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la pénurie de médecins dans les territoires. Partout en France, en métropole et en outre-mer, des cabinets et des services de médecine se raréfient, faute de médecins disponibles. Dans le Béthunois-Bruaysis, territoire de la 9e circonscription du Pas-de-Calais, les fermetures de clinique se succèdent. En l'espace de moins de quatre ans, ce seront trois cliniques qui auront fermé sur ce territoire : la clinique médico-chirurgicale de Bruay et la maternité Anne-Artois à partir de 2019 ainsi que le centre de Mahaut de Termonde, dont la fermeture a été annoncée pour le 12 août 2022. Cette réalité n'est pas sans poser des difficultés très concrètes quant à l'accès d'un service de santé de proximité réel pour les concitoyens. Or la fin du numerus clausus n'entraînera pas de conséquences avant plusieurs années en raison de la durée de la formation des médecins. Aussi, elle lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre dans les prochains mois afin de lutter contre la désertification médicale dans le Béthunois-Bruaysis. Elle lui demande en outre de lui indiquer la stratégie du Gouvernement pour assurer l'existence d'un service de santé de proximité pour les cinq prochaines années.
Réponse émise le 29 novembre 2022
L'accès aux soins, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice (développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé…), ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté…. Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la Santé lancé en juillet 2020 a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. Dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, l'enjeu aujourd'hui est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Sur le territoire de Béthune-Bruay, concrètement : des mesures ont été prises en faveur du soutien au développement de l'exercice coordonné et de l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Le territoire de vie santé de Béthune compte ainsi déjà 1 MSP et celui de Bruay-la-Buissière, 4 centres de santé. Le centre de santé médical UMA (Urgence Médicale d'Artois) sur la commune de Bruay-la-Buissière a été reconnu en juillet 2022 et 2 projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS du Béthunois et CPTS Artois-Lys) font actuellement l'objet d'un accompagnement particulier par les services de l'ARS Hauts-de-France. Des dispositions ont aussi été prises sur la formation médicale. L'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France accompagne la formation à la maîtrise universitaire de stage via les collèges d'enseignants de médecine. Sur le territoire de vie de Béthune, 2 praticiens sont maîtres de stage et 2 le sont également sur celui de Bruay-la Buissière. Leur présence est un gage de redensification à venir de la densité médicale. Pour autant, il est impératif d'en augmenter le nombre. Les équipes de l'ARS Hauts-de-France, en lien direct avec l'université de Lille, s'y attèlent. Il n'y a pas de réponse unique : il faut la co-construire au sein de chaque territoire et c'est bien un des enjeux du conseil national de la refondation santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptés aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants. Enfin, en ce qui concerne la situation des cliniques, la maternité de la clinique Anne d'Artois à Béthune étant en grande fragilité, une réflexion sur la prise en charge des parturientes sur le territoire de Béthune a été initiée début mars 2022 par l'ARS Hauts-de-France. Il s'avère que la cessation d'activité d'obstétrique de la clinique Anne d'Artois n'a pas eu d'impact sur la prise en charge des parturientes sur ce territoire en raison du maillage territorial existant qui permet d'apporter une réponse graduée et répondant aux critères de sécurité (centre hospitalier de Béthune, polyclinique de Divion et centre hospitalier de Lens). S'agissant de la clinique Mahaut de Termonde, seul un service de 28 lits était pris en charge par un médecin remplaçant. La clinique Anne d'Artois ne dispose que d'un seul médecin pour ses services de médecine. Afin de sécuriser la continuité des soins et après concertation avec leurs médecins et l'ARS Hauts-de-France, une autorisation dérogatoire temporaire a été accordée pour regrouper les patients de la clinique Mahaut de Termonde sur le site de la clinique Anne d'Artois au cours du mois d'août 2022. Un transfert en miroir de l'organisation de Mahaut de Termonde sur le site d'Anne d'Artois (y compris l'ensemble du personnel) a été réalisé, dans l'attente d'une solution pérenne qui pourrait prendre la forme d'un transfert définitif d'autorisation. Quant à la clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière, celle-ci a dû fermer fin 2019 à la suite de sa liquidation judiciaire.
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