Adrien Quatennens
Question N° 8622 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 6 juin 2023
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M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente pour le renouvellement des titres de séjour. Bien que les délais de dépôt de renouvellement de leurs titres de séjour soient respectés, de nombreuses personnes étrangères en situation régulière connaissent des délais d'attente extrêmement long pour le renouvellement de leurs titres. C'est particulièrement le cas dans le Nord. Faute de traitement dans les temps de leur demande, ces personnes, ayant parfois des titres longs de 10 ans, travaillant, ayant construit une famille, ayant des enfants scolarisés en France, se retrouvent de fait en situation irrégulière. Les récépissés de demande de titre de séjour sont eux aussi livrés avec un grand retard, empêchant parfois les demandeurs de poursuivre leurs activités professionnelles ou leurs formations universitaires. Privés de revenus professionnels, accumulant des dettes auprès de leurs bailleurs, connaissant des difficultés pour se nourrir, ces personnes sont plongées dans la précarité du seul fait du traitement de leur dossier en préfecture. À cela s'ajoute l'insécurité liée à leur statut. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre le traitement dans les délais des demandes de renouvellement des titres de séjour en préfecture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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