Florence Goulet
Question N° 8654 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 juin 2023

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Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la faiblesse de la couverture en très haut débit internet des territoires ruraux. M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications avait annoncé, le 14 décembre 2022, que le Gouvernement préparaît un projet d'arrêté pour consacrer un « droit au très haut débit » pour les tous Français, peu importe où ils se trouvent sur le territoire. Depuis le lancement du plan très haut débit en 2013, 21 milliards d'euros ont été investis, dont 14 milliards financés par l'ensemble des Français. Pourtant, beaucoup d'entre eux sont nettement désavantagés selon le lieu où ils vivent, en particulier dans les territoires ruraux. En effet, selon une récente étude, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la proportion d'habitants privés du très haut débit atteint 32,6 %, contre seulement 4,3 % dans les communes de plus de 100 000 habitants. Dans la Meuse, ce sont 52 % des habitants qui ne bénéficient pas du très haut débit contre à peine plus de 4 % à Paris. Dans ce même département, 16,5 % des foyers ne sont même pas éligibles. Aussi, elle lui demande si un plan d'accès au très haut débit est envisagé pour les territoires ruraux et comment il entend accorder une égalité d'accès au numérique, droit fondamental pour les concitoyens.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)