Idir Boumertit
Question N° 8726 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la prise en charge de la santé mentale en France. Le dispositif « Mon Parcours Psy » permet à certains jeunes adultes de franchir le cap de la consultation d'un psychologue, avec la prise en charge de huit séances, contre 22 à l'étape expérimentale, de trente minutes à hauteur de 30 euros. Lors de son dernier déplacement à Lyon, M. le ministre présentait des résultats « positifs » avec des avancées « réelles et encourageantes ». Toutefois, dès l'annonce du lancement de ce dispositif, les psychologues organisés en syndicat, ont manifesté leur rejet et 92,8 % des psychologues libéraux ont refusé de se joindre à ce dispositif. Et pour cause, ils dénoncent une braderie de leur profession et une prise en charge déconnectée des besoins du patient à travers l'adressage par un médecin généraliste d'un chiffre préétabli de huit séances, avant même la réalisation du premier diagnostic chez un psychologue. Ces huit séances préétablies et leur durée de 45 minutes n'offrent pas au patient un réel suivi en profondeur et contraint même les plus précaires à abandonner leur thérapie en cours, une fois qu'elles ne sont plus prises en charge. Cette rupture de soins peut porter préjudice à leur santé mentale, rendant ce dispositif inopérant, sinon contre-productif. En termes de chiffres, les résultats du bilan après un an font état d'une action à très faible portée ; elle atteint 0,13 % (90 642 personnes) de la population, dont seulement 10 % des personnes précaires, qui suivent en moyenne 4,1 séances sur les huit subventionnées. Sur 30 461 psychologues, seuls 2 200 ont initialement adhéré au dispositif et nombre d'entre eux se sont déconventionnés au cours de cette première année. Enfin, 92,8 % des psychologues ont pris la décision de boycotter ce dispositif. Selon les représentants de la profession, l'absence de résultats satisfaisants peine à justifier l'investissement accordé à ce dispositif, qui contribue à la marchandisation de la prise en charge de la santé mentale en France. Cette enveloppe, allouée entièrement aux psychologues libéraux, aurait été plus efficace si elle avait été attribuée aux psychologues en exercice dans des structures médico-psychologiques publiques, en voie d'extinction. Par ailleurs, le secteur de la psychiatrie publique est également dans un état que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Mme Dominique Simonnot, qualifie d' « apocalyptique » dans son dernier rapport d'activité, en raison notamment de manques en matière de moyens, de personnel et de formation. À ce titre, il l'interroge sur les orientations futures envisagées afin d'améliorer efficacement la prise en charge de la santé mentale des patients, telles que l'allongement du nombre de séances conventionnées, ou encore le renforcement des moyens attribués aux professionnels du secteur public.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l'insertion sociale, déclinés sur 37 actions concrètes. Elle a été enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures annoncées aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle est par ailleurs actualisée tous les ans. Parmi les actions visent à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire. Il convient également de noter qu'au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité plus importants.
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