Anna Pic
Question N° 879 au Ministère des sports
Question soumise le 16 août 2022
Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le phénomène des noyades en piscines publiques et privées payantes. En juin 2022, Santé publique France publiait un rapport intitulé « Surveillance épidémiologique des noyades - Résultats de l'enquête noyades 2021 ». Celui-ci faisait notamment état d'un nombre non négligeable de 55 noyades, dont 3 ont été suivies d'un décès, dans des piscines publiques ou privées payantes entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Si cette problématique paraît logiquement accentuée en période estivale, elle ne se limite pas à cette période de l'année, d'autres études recensant entre 100 et 150 noyades par an dans les piscines publiques françaises. Cette situation semble en partie due à une pénurie chronique de maîtres-nageurs sauveteurs, laquelle a été mise en évidence dans une récente enquête sur les besoins en surveillance des piscines, réalisée sous l'égide de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), de l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss) et de l'Association sport et agglomération (Asporta). Alors que les plans « J'apprends à nager » et « Aisance aquatique » sont en tout point nécessaires, ceux-ci ne sont pas suffisants pour protéger les usagers de ces piscines. Dès lors, l'adoption de nouvelles mesures complémentaires et ayant fait leurs preuves paraît inévitable. Il en est ainsi, à titre d'exemple, des technologies d'intelligence artificielle développées en France et répondant aux normes en vigueur, lesquelles permettent d'alerter le personnel de surveillance dès les premiers signes d'une possible noyade. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions en vue de limiter ce type d'accidents.
Réponse émise le 1er novembre 2022
Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le MSJOP. La création des Brevets d'Etat (BEES) puis des Brevets Professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre du métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes. Ces derniers ont participé, dans le respect des évolutions de la formation professionnelle, à tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Ainsi, le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) des Activités Aquatiques et de la Natation (AAN), première certification en vigueur permettant l'obtention du titre de MNS bénéficie d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constant dans le temps et parmi les meilleurs observés en BPJEPS toutes mentions confondues (87% de taux d'emploi - Sources : enquêtes annuelles IDJEPS de 2019 à 2022, INJEP-MEDES, Direction des sports, DRAJES). Avec plus de 1100 diplômes par an en moyenne, le nombre de BPJEPS AAN est en augmentation depuis 4 ans (952 en 2018, 1154 en 2021). En 2021, des travaux de réécriture du BPJEPS ont été engagés afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), le DEJEPS "triathlon" et le Certificat de Spécialisation Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (CSSSMA), ce qui devrait ouvrir le titre de MNS a minima à 200 certificats supplémentaires par an. La durée de formation est en général prévue sur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO, avec le CPF pour une reconversion, grâce à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi, des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10% des sommes engagées. Par ailleurs, il est à noter que le titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique) peut assurer, sur dérogation du préfet, la surveillance en autonomie (pendant 4 mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces évolutions, des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier. Les conditions d'exercice semblent en effet être un frein à l'engagement vers le métier de MNS. Afin de déterminer les solutions à apporter à cette situation de tension de l'emploi, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité organiser des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique » fin 2022. En amont une phase d'échanges préalables avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés s'est ouverte afin de formaliser le diagnostic sur les causes de cette pénurie ainsi que des préconisations. Après un partage de ces éléments, les états généraux permettront de définir les évolutions règlementaires pertinentes que le ministère pourrait entériner à court terme pour solutionner les difficultés d'organisation de la surveillance des activités aquatiques dans les baignades d'accès payant tout en maintenant l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation, en particulier dans le temps scolaire. Ces états généraux permettront aussi de définir des axes de promotion du métier de MNS visant rapidement à en améliorer l'image et l'attractivité. Ces états généraux seront également un lieu de partage des bonnes pratiques permettant de construire et de proposer des parcours professionnalisant suscitant l'adhésion et la fidélisation des candidats potentiels ou professionnels en exercice en répondant au plus près à leurs aspirations qu'elles soient fonctionnelles, organisationnelles ou statutaires.
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