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Sébastien Delogu
Question N° 887 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique


Question soumise le 16 août 2022

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M. Sébastien Delogu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les révélations Uber files et leurs corollaires. Il considère que les pratiques de lobbying de l'entreprise Uber et les collisions supposées d'intérêts entre celle-ci et le sommet de l'État posent un problème démocratique majeur. En effet, il relève que l'entrée en force de la compagnie de VTC dans le secteur du transport de personnes s'est appuyée sur des méthodes de contournement systématique des lois et réglementations nationales. Le mépris de l'entreprise eu égard au cadre législatif en vigueur et le soutien qu'elle reçut apparemment malgré tout font dire à M. le député qu'une réflexion sur le modèle de société que l'on souhaite est de rigueur. Le modèle proposé par l'entreprise Uber est celui d'une dérégulation du droit du travail et d'une paupérisation généralisée, non seulement de ses employés, considérés abusivement comme des auto-entrepreneurs non-subordonnés à la firme, mais aussi des taxis, victimes de la concurrence déloyale qui leur est imposée. M. le député demande donc à ce que M. le ministre s'empare de ce sujet en prenant des mesures fortes en faveur de la protection de notre modèle social. Il porte la voix des représentants, fédérations et syndicats de taxis consultés en lui demandant s'il va préciser et faire appliquer les lois Thévenoud et Grandguillaume.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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