Adrien Quatennens
Question N° 8893 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 13 juin 2023
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur les frais de formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (Bafd). À la veille de la saison estivale, le secteur des colonies de vacances se retrouve en grande difficulté et cela dans un contexte d'accroissement des inégalités. En effet, le secteur fait face à une pénurie de personnel formé, les structures d'accueil collectif des mineurs nécessitant des titulaires du Bafa ou Bafd. Le Bafa et les colonies de vacances sont au cœur du projet émancipateur d'éducation populaire. En 2021, 45 % des 5-19 ans du pays ne sont pas partis en vacances. Ces fameuses « colos d'été » et les accueil collectif de mineurs contribuent à offrir aux jeunes de France des séjours libérateurs en sécurité, encadrés par des personnels formés. Il faut également noter qu'en plus de permettre le départ en vacances de milliers de jeunes chaque année, la formation du Bafa est en elle-même un gage d'émancipation de la jeunesse. Cette dernière est souvent l'occasion d'une formation responsabilisante et d'une première expérience dans le monde de l'animation. Cette crise doit être solutionnée par deux actions simultanées. D'abord, il est nécessaire d'alerter sur le premier frein : le coût de l'entrée en formation Bafa-Bafd. En effet, malgré les aides de la Caf et des collectivités, il faut compter entre 800 et 1 000 euros selon les organismes. La mise en place d'un plan d'accompagnement est indispensable. Ensuite, il est impératif de revaloriser les salaires des encadrants Bafa pour répondre à cette crise de vocation. Il y a urgence à faciliter l'accès aux formations Bafa et à revaloriser les conditions de travail des agents Bafa pour encourager les vocations. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les formations conduisant au BAFA et au BAFD constituent des formations qui doivent non seulement aider à exercer des fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ACM), mais aussi contribuer à une éducation citoyenne au travers d'un engagement social et d'une expérience collective. Ces parcours de formation sont essentiels pour l'organisation des accueils collectifs de mineurs eu égard aux exigences de qualifications des équipes d'animation et de direction prévues par le code de l'action sociale et des familles. Les organisateurs d'ACM rencontrent, depuis 2019, des difficultés pour satisfaire à leurs besoins de recrutements, notamment accrus lors de la période estivale. La crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a renforcé et aggravé cette situation.Afin de croiser les analyses et d'accompagner cette situation, le secrétariat d'État à la jeunesse et au service national universel a organisé les premières « Assises de l'animation », de novembre 2021 à janvier 2022, réunissant une cinquantaine d'organisations, employeurs et financeurs du secteur : CNAF, associations d'élus, Fonjep, branche professionnelle, associations d'éducation populaire. Cette concertation a permis de formaliser un plan d'actions qui a notamment permis de redonner sens à la distinction historique entre animation professionnelle et animation volontaire. Ce plan définit 25 mesures qui participent toutes à un seul et même objectif : améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient – les enfants et les familles – et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement – les animateurs. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre dès 2022. Un plan de financement de 1000 parcours de formation menant au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d'animateur périscolaire a été mis en place. L'accès au BAFA est désormais possible dès 16 ans. Une aide exceptionnelle de 200 € pour 27 000 jeunes a en outre permis d'accompagner l'ensemble des candidats ayant terminé leur parcours de formation au 31 décembre 2021. La dynamique générée par ces deux mesures a permis, d'une part, de voir le nombre de brevets délivrés en 2022 repartir très fortement à la hausse (46 200, +37%) et, d'autre part, de soutenir les entrées en formation. Pour consolider cette dynamique, la CNAF, dans le cadre de la convention de gestion 2023-2027, a relevé de 91 € à 200 € le montant de son aide nationale individuelle pour tous les jeunes, ce qui pérennise le soutien accru de l'Etat. Enfin, une simulateur d'aides permettra en 2024 à l'ensemble des candidats de connaître le montant des aides nationales et territoriales auxquelles ils peuvent prétendre. Parallèlement, concernant la prise en charge de ces parcours de formation par les comités sociaux économiques (CSE) et les CSE centraux (CSEC), les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse se rapprochent de ceux de l'URSSAF pour travailler, si cela est possible, aux conditions d'amélioration de cette prise en charge par les CSE et CSEC. Le ministère est pleinement engagé pour permettre l'amélioration des conditions de travail, financières et statutaires, des acteurs de l'animation. Il formule le vœu que l'ensemble des CSE et CSEC jouent un rôle important dans le financement et le développement des accueils collectifs de mineurs. Pour autant, l'État ne peut agir sur la libre administration des CSE et CSEC et les arbitrages que ces derniers réalisent en matière d'accompagnement des mineurs vers des vacances de qualité. En complément de ces mesures pour soutenir l'accès des jeunes au BAFA, le Gouvernement met en place une politique fortement volontariste de soutien au départ en colonies de vacances : - Avec le dispositif "colos apprenantes" qui a déjà permis à 300 000 jeunes en situation de fragilité sociale et/ou scolaire de participer à des séjours poursuivant un triple objectif social, éducatif et culturel. Ce dispositif sera pérennisé dans le cadre du PLF 2024 avec un budget de 40 millions d'euros permettant le départ d'au moins 80 000 jeunes. - Avec la création du Pass colo, qui est porté dans le cadre du Pacte des solidarités. Le « pass colos » est une aide au départ en séjours de vacances des enfants rentrant au collège, délivrée sur critères sociaux et dégressive en fonction du quotient familial avec un plafond fixé à 1 500 euros par mois, ce qui représente 80% des enfants d'une classe d'âge. Cette aide est cumulable avec celle de « colos apprenantes » et les autres aides des collectivités, des entreprises et des CAF, au niveau départemental. La gestion opérationnelle du dispositif est confiée à VACAF, structure de la branche famille, dont la mission est de favoriser les départs des mineurs en séjours de vacances. Enfin, le Gouvernement soutient le renforcement de l'attractivité de la filière animation, au travers du Comité de filière animation qu'il a mis en place en octobre 2022. Ce comité réunit les différentes parties prenantes de la filière animation (financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales). Il a d'ores et déjà remis des avis à la secrétaire d'État le 11 mai et le 11 juillet 2023, qui ont permis de faire émerger des consensus et de formuler des propositions concrètes, sur de nombreux champs du secteur, de la réforme du contrat d'engagement éducatif (CEE), à la gratification des stages pratiques BAFA, et à l'intégration des jeunes animateurs volontaires. Ces avis sont disponibles sur la page dédiée de jeunes.gouv.fr. Toutes ces réflexions viendront nourrir celles du Gouvernement, qui continue à œuvrer, de manière volontariste, en faveur de l'attractivité du secteur et de la promotion de l'animation dans tous les territoires et pour tous les enfants.
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