Benjamin Saint-Huile
Question N° 8970 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières libérales. Face aux nombreuses difficultés auxquelles leur métier fait face, ces professionnels se sont rassemblés en nombre dans le Collectif « Infirmiers libéraux en colère ! ». Les soignants sont mobilisés chaque jour, partout sur le territoire, et sont essentiels à la préservation d'une offre de soin au plus proche des concitoyens. Alors qu'ils ont été applaudis et remerciés longuement après leur engagement lors de la crise sanitaire, le Ségur de la santé ne leur a pas apporté satisfaction. Certes, l'augmentation des salaires, les conditions de formation et de travail d'un grand nombre de personnel soignants hospitaliers ont constitué des avancées attendues. Malgré tout, les infirmiers libéraux et infirmières libérales représentent les grands oubliés de ce plan gouvernemental. Alors même que l'on a besoin d'eux comme jamais afin de lutter contre la désertification médicale, leur statut est encore perçu comme privilégié. Or, les actes infirmiers n'ont pas été revalorisés depuis 10 ans et n'ont pas bénéficié de la « prime covid ». Aussi, l'indemnité de déplacement de 2,50 euros qui est accordée apparaît bien insuffisante au regard des coûts liés au transport en voiture et n'a pas été réévaluée depuis 2012. Ils paient au prix fort le carburant et l'augmentation des charges. Leurs déplacements sont d'autant plus compliqués que certaines zones ne sont plus reconnues comme zones de montagne, réduisant ainsi drastiquement les indemnités touchées. À la revendication de revalorisation des frais de déplacements, s'ajoute celle de la suppression de la décote des soins, qui leur apparaît fondamentalement injuste et absurde. L'inquiétude et la colère de ces soignants libéraux sont donc légitimes face au manque de reconnaissance dont fait preuve le Gouvernement. La perte d'attractivité du métier d'infirmier libéral se fait pourtant ressentir dans les territoires, avec des difficultés pour beaucoup de familles à trouver des soignants pour leurs proches vulnérables. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur les mesures concrètes et rapides qu'il compte mener en direction de ces professionnels de santé.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.