Isabelle Périgault
Question N° 8972 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Isabelle Périgault interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du statut des infirmiers libéraux. En effet les infirmiers libéraux sont encore et toujours les grands oubliés des politiques de santé publiques. Les infirmiers libéraux subissent de plein fouet l'inflation qui alourdit la charge du coût de l'essence de chacun de leur déplacement au domicile des patients, alors qu'ils sont les professionnels du dernier kilomètre et seuls acteurs de santé à se rendre quotidiennement au domicile des patients. Grace à eux, de nombreux séjours hospitaliers sont évités et le bien-être des patients préservé. La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France aurait pu être l'occasion de reconnaître le rôle essentiel de ces professionnels de santé et de donner suite à leur revendication, telle que la création du statut d'infirmier référent. Face à une société vieillissante et un personnel de santé de plus en plus épuisé, il est urgent de rétablir le dialogue. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que compte mettre en place le Gouvernement pour améliorer la situation des infirmiers libéraux.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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