Pierre Vatin
Question N° 8993 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 juin 2023
M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité des dépassements effectués par des poids lourds sur les autoroutes à deux voies, qui peuvent s'étaler sur plusieurs kilomètres. La circulation de poids lourds sur les autoroutes à deux voies peut être dangereuse pour les autres usagers de la route lors des manœuvres de dépassement. Lorsque les vitesses sont précisément identiques, ce genre de manœuvre provoque des ralentissements conséquents de la part de véhicules roulant à 90 km/h maximum. De plus, ces ralentissements répétés sont également la source de potentiels ralentissements du trafic routier induisant une pollution certaine. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour garantir la sécurité de tous sur les autoroutes à deux voies et s'il ne serait pas souhaitable d'entamer une réflexion sur ce sujet.
Réponse émise le 21 novembre 2023
Le secteur du transport routier de marchandises est l'un des principaux vecteurs de l'économie nationale. Il présente donc de forts enjeux qui reposent, notamment, sur la capacité des entreprises de transport à effectuer leurs missions dans des délais contraints, tenant compte des obligations liées aux types de marchandises et aux besoins associés. La circulation des poids-lourds et leur conduite sont réglementées dans différents textes, notamment le Code de la route, le Code des transports et le Code du travail. Ainsi, et à titre d'exemple, le temps de travail est réglementé par le Code des transports, en lien avec la réglementation européenne. Les conducteurs ne peuvent dépasser des durées de travail quotidienne et hebdomadaire fixées, et des pauses doivent être prises à intervalle régulier, afin d'assurer une circulation en toute sécurité. En termes de règles de circulation des poids-lourds, l'article R. 413-8 du Code de la route prévoit des vitesses maximales autorisées plus basses pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 3,5 tonnes. Sur les autoroutes, la vitesse est limitée à 90 km/h pour ces véhicules, pour prendre en compte les caractéristiques de ceux-ci et assurer la sécurité de tous les usagers. Au-delà de la vitesse maximale autorisée, le Code de la route prévoit également une inter-distance spécifique d'au moins 50 mètres pour cette catégorie de véhicules, précisée à l'article R. 412-12. Enfin, sur les autoroutes à plus de 2 voies par sens de circulation, l'article R. 412-25 interdit aux poids-lourds de rouler sur d'autres voies que les deux les plus à droite. Par ailleurs, après analyse des conditions de circulation et des risques causés par le dépassement effectué par un poids-lourd, l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire cette manœuvre sur une section précise et signaler cette interdiction à l'aide d'un panneau B3a. Compte-tenu de ces éléments, les règles de circulation actuelles des poids-lourds sur les autoroutes à deux voies sont adaptées et suffisantes.
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