Thibaut François
Question N° 9002 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 juin 2023
M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation de la situation ferroviaire dans les Hauts-de-France, notamment sur l'axe Douai-Lille, ainsi que sur la pénurie de conducteurs. Le 30 mars 2023, la région Hauts-de-France attribuait le premier lot TER à la SNCF contre Transdev pour le secteur de « l'Étoile d'Amiens », pour 10 ans (17 % du trafic de la région), constituant par la même occasion un nouveau levier de pression sur l'entreprise. Une entreprise qui, depuis quelques années, offre à ses usagers un service déplorable, à coup de grèves ou de retards à répétition, particulièrement sur des axes denses comme Lille-Amiens. Une entreprise qui, paralysée par ses syndicats et pour laquelle la région débourse 500 millions d'euros, est en carence de conducteurs, dont la formation coûte 50 000 euros. Après une suspension des redevances, la région présidée par Xavier Bertrand a fini par obtenir, temporairement, une amélioration de l'offre pour les 140 000 usagers quotidiens des Hauts-de-France. Néanmoins, l'ouverture à la concurrence permet à la SNCF de garder le contrôle et fait planer le risque du statu quo. Face à la colère des usagers, M. le député souhaiterait d'abord savoir ce que le Gouvernement compte faire pour contraindre une entreprise biberonnée aux aides publiques à offrir un service convenable. En outre, il s'interroge sur le coût exorbitant pour former un conducteur et demande alors une baisse drastique, gage d'un progrès.
Réponse émise le 11 juillet 2023
En premier lieu, il convient de rappeler que l'organisation des services TER relève de la seule compétence des Régions. Ainsi, en tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires d'intérêt régional, c'est la Région Hauts-de-France qui définit notamment le plan de transport des TER Hauts-de-France, fixe dans la convention d'exploitation conclue avec SNCF Voyageurs les objectifs de qualité de service et en suit la réalisation. De même, l'organisation des procédures de mise en concurrence et le choix de l'entreprise attributaire des contrats de service public relatifs aux TER lui appartiennent. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Le Gouvernement est néanmoins très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers, afin qu'ils répondent aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il encourage naturellement les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent l'usage des TER dans certaines régions et, en particulier, dans les Hauts-de-France où, depuis plusieurs mois, les TER connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée et des trains supprimés. Les problèmes de production connus par les TER Hauts-de-France sont notamment dus aux difficultés de recrutement et aux formations retardées pendant la crise sanitaire. Face à cette forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé en 2022 un plan de recrutement exceptionnel. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre 2022 un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, le nombre de trains manquants diminue progressivement.
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