Mathilde Paris
Question N° 9009 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 13 juin 2023
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Mme Mathilde Paris souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique relative à l'articulation de la microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales. À l'été 2022, le réseau des URSSAF dénombrait 2,5 millions de microentrepreneurs au plan national, tous secteurs d'activités confondus. À titre d'illustration, sur un plan national, on décomptait 692 000 nouvelles inscriptions pour 420 000 radiations, soit une progression de 12,2 %. En Centre - Val de Loire, le répertoire des métiers, comptant 60 088 entreprises artisanales, enregistre au même moment 28 866 microentreprises artisanales avec 6 317 nouveaux entrepreneurs et 2 764 radiations, soit une progression de près de 6 %. Pour terminer l'illustration du développement exponentiel des microentreprises, Mme la députée souligne qu'en Centre - Val de Loire, le nombre de microentrepreneurs pourrait tout à fait dépasser le nombre d'entreprises classiques type SARL, SAS, etc. Par essence, le régime de la microentreprise permet de s'initier à la création et à la gestion d'une entreprise, constituant ainsi un sas vers le basculement en société et donc la création de richesse indispensable à l'économie d'un pays. Bien que la légèreté de la structure de la microentreprise et ses obligations moindres soient compensées par la précarité de ce régime, qui ne peut offrir, à moyen-long terme, une solution pérenne pour le microentrepreneur, force est de constater que nombre des compatriotes préfèrent demeurer microentrepreneurs, quitte à dissimuler une partie de leurs revenus en travaillant « au black », plutôt que de basculer en société, pour des raisons évidentes de charges sociales et fiscales. En effet, les charges sociales et fiscales sont telles qu'elles constituent un repoussoir pour les futurs entrepreneurs. Pour les sociétés à faible chiffre d'affaires de la catégorie, elles constituent également un vecteur de destruction de l'activité économique. Beaucoup d'entrepreneurs amenés à la faillite, asphyxiés par les charges, décident de fermer leur structure et de s'installer en microentreprise. Dès lors, il en résulte une perte substantielle pour l'économie du pays, qui se conjugue avec un système rendant la fraude quasiment « quotidienne » sur un plan fiscal comme sur un plan social. À titre d'exemple, certains microentrepreneurs n'hésitent pas à fermer leur structure pour en ouvrir une autre sous le même régime. Enfin, Mme la députée souhaite souligner que l'augmentation galopante du recours à la microentreprise témoigne également d'une inquiétante précarisation et d'une « ubérisation » du marché du travail qui, dans son approche, demeure stérile, dans la mesure où la microentreprise ne génère aucun emploi salarié. Aussi, elle le prie de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion sur cette problématique ainsi que les stratégies susceptibles d'être mises en place afin de remédier à ces effets pervers et de permettre aux Français d'entreprendre comme de s'investir dans le pays.
Réponse
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