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Ségolène Amiot
Question N° 9034 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 20 juin 2023

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Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la présence et l'utilisation d'armes létales en manifestation par les compagnies de maintien de l'ordre. Tout au long des opérations de maintien de l'ordre, les personnels de police et de gendarmerie des compagnies de maintien de l'ordre (CRS, EGM, CI, CSI, CDI, BAC, BRAV-M) gardent sur eux leur arme individuelle. Cette autorisation leur permet de l'utiliser à n'importe quel moment lors des manifestations, en plus d'autres armes qui peuvent s'avérer létales comme le gaz lacrymogènes, les différentes grenades, les LBD ou matraques. Certains policiers ont même été équipés, lors de manifestations des « gilets jaunes », comme le 12 janvier 2019 à Paris, mais également plus récemment lors de manifestations contre la réforme des retraites le 18 mars 2023 à Nantes, de fusils d'assauts HK G-36 pouvant tirer jusqu'à 750 coups par minute. Cette arme est initialement utilisée par les forces de polices pour leur permettre de faire face à des situations de menace terroriste et n'a aucunement sa place dans des opérations de maintien de l'ordre. Les fusils d'assaut ne sont pas les seules armes létales à être présentes lors des opérations de maintien d'ordre. Une grenade de gaz lacrymogène a tué Zineb Redouane le 2 décembre 2018, après avoir été envoyée par un CRS. La grenade modulaire 2 lacrymogène (GML2), également considérée comme une arme de guerre puisque classée en catégorie A2 par la réglementation, est utilisée lors des manifestations. Les lanceurs de balles de défense provoquent de nombreuses blessures graves et mutilations, notamment l'éborgnement de manifestants pacifiques. Les grenades explosives de désencerclement envoient des projectiles en caoutchouc tout en ayant un effet assourdissant, provoquant des blessures graves et irréversibles. Toutes ces armes létales sont donc clairement remises entre les mains des forces de l'ordre pour agir contre les manifestants pacifiques en dépit d'une menace terroriste ou d'un conflit armé. La police est donc équipée de façon disproportionnée face à des manifestants équipés de lunettes de piscine et de masques FFP2, pour supporter le gaz lacrymogène permanent. Dans le contexte d'une police usée par sa mobilisation disproportionnée lors des manifestations, M. le ministre et la hiérarchie des forces de l'ordre font un pari sur la vie risqué. Comme la Défenseur des droits, Mme la députée regrette que la France ne soit pas dans une désescalade de la violence. C'est ainsi que, en soutien au droit fondamental de manifester présent dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, consciente du professionnalisme des personnels des forces de l'ordre, elle lui demande à ce que les armes létales ne soient plus utilisées par les policiers et gendarmes lors des opérations de maintien de l'ordre et que leur présence à de tels évènements soit interdite, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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