Ian Boucard
Question N° 9067 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 20 juin 2023
M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des solutions de récupération des eaux pluviales en faveur des particuliers. Il est en effet aujourd'hui possible de récupérer l'eau de pluie à l'aide de différents moyens afin de réduire la consommation d'eau provenant du réseau public. Promouvoir l'utilisation à domicile de l'eau de pluie pourrait donc être extrêmement bénéfique pour la transition écologique, car elle réduit la demande d'énergie nécessaire pour le traitement et la distribution de l'eau potable. En évitant l'utilisation de l'eau du réseau pour des tâches telles que le lavage des véhicules ou le remplissage des piscines, il serait possible de réaliser des progrès significatifs en matière de préservation des ressources en eau et de réduction de l'empreinte environnementale française. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'inciter les Français à promouvoir le développement et l'adoption de systèmes de récupération des eaux pluviales.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Avec le changement climatique, le cycle de l'eau en France a connu d'importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Et ces modifications devraient s'intensifier à l'avenir : l'eau sera moins abondante demain qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ces changements affectent le quotidien des français, et de nombreux secteurs comme l'agriculture, l'énergie, les loisirs ou l'industrie. Afin de répondre à ces défis, Président de la République a présenté en mars 2023 un Plan pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit "Plan eau", visant à redéfinir la politique de gestion de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales. Ce plan eau de sobriété et d'efficacité s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre et a un double objectif : à court terme, éviter au maximum les coupures d'eau potable, et d'ici 2030 faire 10 % d'économie d'eau dans tous les secteurs. La récupération d'eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l'intérêt de limiter les impacts des rejets d'eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l'imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d'inondation qui peuvent en découler. L'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments permet à toute personne qui le souhaite d'installer un système de réutilisation des eaux de pluie dès lors que les prescriptions permettant de protéger la santé des utilisateurs sont bien respectées. En complément, certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d'eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions rendant obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie dans leur zonage pluvial (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d'urbanisme ou au plan local d'urbanisme intercommunal.
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