Sylvie Ferrer
Question N° 9068 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la situation hydrique en France. La période de sécheresse de l'été précédent a profondément abaissé le niveau des nappes phréatiques. Malheureusement les faibles précipitations hivernales n'ont pu combler les pertes et ont même parfois aggravé la situation. Les conséquences concrètes sont dès à présent visibles. Dans le département des Landes, 85 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à cause du mouvement des sols. A court terme, dès cet été 2023, des coupures d'eau pourraient avoir lieu. À long terme selon le GIEC, plus des deux tiers de la population du Sud de la France seront touchés par des pénuries d'eau. En réponse, le Gouvernement a annoncé une série de mesures contenues dans un plan eau. Toutefois, force est de constater qu'il ne contient aucune remise en question du système de production. L'optimisation de l'emploi de l'eau tout comme le recyclage ou bien encore la récupération de l'eau de pluie permettent des économies marginales bien en deçà de l'ampleur de l'enjeu. Les données scientifiques et la parole des experts consensuellement poussent à envisager une sobriété effective et ambitieuse bien au-delà des gestes du quotidien. L'agriculture, l'énergie et l'industrie sont trois secteurs gourmands qui ne peuvent être ignorés. Les grandes cultures irriguées à destination de l'élevage ou bien les centrales nucléaires doivent à terme, grâce à un véritable processus de transition, être amenées à disparaître. Il doit être entamé dès à présent afin qu'il puisse se dérouler dans de bonnes conditions avec un réel accompagnement de l'Etat plutôt que d'être imposé brutalement par les conditions climatiques. À l'entrée de l'été 2023, elle souhaiterait donc savoir comment Monsieur le ministre compte appliquer une véritable "règle bleue" afin de ne pas prélever plus d'eau à la nature qu'elle ne peut en constituer.
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'eau représente un enjeu de santé publique, de souvraineté nationale et de préservation de la biodiversité. Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. Ce plan doit permettre de répondre aux diverses exigences du contexte actuel, comme le réchauffement climatique, les sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité, les tensions sur la ressource sur l'ensemble de l'année. Il constitue le premier chantier de France Nation Verte et a pour objectif de garantir de l'eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. La cible est de réduire d'au moins 10% les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, l'innovation et l'atteinte d'un bon état écologique des masses d'eau. Ce plan se décline en cinquante-trois mesures concrètes réparties sur cinq axes : accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilisation des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole, et mettre en place partout une tarification adaptée de l'eau. La trajectoire de sobriété sera déclinée avec un double logique : territoriale et sectorielle. En matière d'adaptation et de prévention des risques liés aux sécheresses, le retour d'expérience de l'épisode de 2022, inédit par sa durée et son intensité, a permis d'identifier un certain nombre de mesures pour garantir la disponibilité de la ressource en eau dès l'été 2023, et à plus long terme. Le dispositif VigiEau a été déployé le 11 juillet 2023, afin que chacun puisse connaître les restricion d'eau qui s'appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'usager, ainsi que les éco gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale. La priorité du Gouvernement est aussi d'accompagner les collectivités dans la gestion et l'investissement sur leures réseaux d'eau. Les fuites représentes aujourd'hui 20% des pertes d'eau potable. Le Plan Eau apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français, de sécuriser l'alimention en eau potable, notamment pour 2 000 communes fragiles face au risques de rupture et les points noirs identifiés possédant un taux de fuite suppérieur à 50%. Le plan Eau doit également permettre la mobilisation des Agences de l'eau. Les recettes fiscales des Agences de l'eau seront rehaussées dans le projet de loi de finances pour 2024. 475 millions d'euros supplémentaires par an seront donc mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, dont le petit cycle de l'eau. Les agences soutiendront également les collectivités dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Le succès du Plan Eau repose sur la mobilisation des acteurs de terrain. C'est sur chaque territoire que ce plan doit être décliné sur la base des documents de planifications (SDAGE et SAGE) mais aussi des plans territoriaux de gestion des eaux qui rassemblent les acteurs politiques, économiques, scientifiques ou associatifs impliqués sur l'eau d'un territoire. La planification écologique nationale et territoriale sur l'eau doit permettre d'organiser et d'accélérer la mise en œuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre adaptée au climat d'aujourd'hui et de demain.
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