Jean-Marc Zulesi
Question N° 9112 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 20 juin 2023
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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). En effet, il semblerait que, dans certains départements, les délais entre la saisine auprès de la préfecture et la délibération devant être rendue par la CDNPS soient importants. Ces réponses étant nécessaires au lancement de projets structurants pour les territoires, il apparaît dommageable que ces réponses tardent. C'est le cas notamment de projets de développement de parcs photovoltaïques qui se retrouvent paralysés en attente de décisions. Aussi, il souhaite l'interroger sur ces situations et ce qu'il entend faire en la matière pour raccourcir ces délais.
Réponse
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