Delphine Batho
Question N° 9158 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de la formation à la maîtrise de stage des universités (MSU) par l'Agence nationale de développement professionnel continu (ANDPC). On dénombre en France près de 12 000 maîtres de stage des universités, dont le rôle est fondamental dans la formation des internes en médecine générale. Un arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités prévoit que leur formation est prise en charge dans le cadre du DPC (développement professionnel continu). Depuis octobre 2022, l'organisme gestionnaire du DPC ne finance plus ces formations au niveau national. Les professionnels ont continué à prodiguer ces formations en prenant sur les budgets du Collège national des généralistes enseignants (CNGE). Les médecins qui assurent ces formations ne sont aujourd'hui ni rémunérés, ni défrayés. Cette décision d'arrêt du financement suscite de très vives inquiétudes car ces formations constituent un levier majeur pour inciter les jeunes médecins à s'installer dans les zones rurales et les déserts médicaux. Elles permettent de former des praticiens directement dans les territoires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement prévoit de rétablir le financement des formations des maîtres de stage des universités.
Réponse émise le 25 juillet 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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