Thierry Frappé
Question N° 917 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 23 août 2022
M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la difficulté de l'accès au soin et aux professionnels de santé pour les compatriotes. En effet, de très nombreux Français, dans tous les territoires de la République, éprouvent de réelles difficultés à trouver un médecin, généraliste ou spécialiste. Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales mettent en œuvre des actions telles que la création de maisons médicales ou la création d'emplois de médecins qui restent trop souvent sans candidats. Les hôpitaux et les grandes villes jusqu'alors épargnés par cette désertification médicale sont aujourd'hui également concernés par cette triste réalité qui a des impacts néfastes sur la santé des compatriotes. Face à ce constat, bien plus large que la seule liberté d'installation, il lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour redonner de l'attractivité aux professions médicales, pour augmenter le nombre de médecins installés et pour faire en sorte que les Français puissent se soigner, prendre soin de leur santé à court terme et ce dans l'ensemble des territoires de la République.
Réponse émise le 27 décembre 2022
L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice : développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS…), ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté… Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la Santé lancé en juillet 2020 a notamment permis d'accélérer le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement : c'est le cas notamment des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025. Les gains estimés étant de 10 % de patients en plus du fait du temps médical gagné. A ce jour plus de 3 500 assistants médicaux sont en poste. L'accent doit également être mis sur le déploiement de l'exercice coordonné, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles : les CPTS devront couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2023. Celles-ci devront se mobiliser prioritairement sur l'accès à un médecin traitant. Le recours aux vacations de spécialistes ou encore aux transferts de compétences font aussi partie des leviers à mobiliser. En parallèle, des mesures fortes sont aussi portées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, avec l'allongement à 4 ans du DES de médecine générale, la simplification des aides à l'installation et la mise en place d'un guichet unique départemental, la rénovation de la vie conventionnelle avec la possibilité d'aborder dans la négociation conventionnelle les sujets liés à l'installation ou à la solidarité territoriale avec les zones-sous denses, ou enfin l'introduction de la notion de responsabilité collective en matière de permanence de soins en ambulatoire. La solution unique n'existe pas et il convient de la co-construire au sein de chaque territoire. C'est un des enjeux du conseil national de la refondation santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.