Isabelle Valentin
Question N° 9171 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de renouvellement des passeports et des cartes d'identité pour les Français résidant au Royaume-Uni. Selon les chiffres du ministère des affaires étrangères, 142 233 personnes sont inscrites au registre des Français établis au Royaume-Uni. Depuis le Brexit, de nombreuses d'entre elles souhaitent obtenir ou renouveler leur passeport et leur carte d'identité. À ce jour, Londres est au premier rang mondial des consulats pour les demandes de passeports. Par conséquent, cette forte activité consulaire est source d'importants délais d'attente, voire dans certains cas, l'impossibilité de renouveler un passeport ou une pièce d'identité. En effet, les créneaux horaires disponibles pour prendre un rendez-vous au consulat sont rares et très limités. L'emploi du temps de nombreux Français résidant au Royaume-Uni qui souhaitent renouveler leurs pièces d'identité est bien souvent incompatible avec les créneaux horaires proposés. De plus, si les habitants de Londres ou de ses alentours peuvent s'organiser presqu'à la dernière minute si un rendez-vous se libère, la situation est plus compliquée encore quand on s'éloigne de la capitale britannique. À titre d'exemple, ceux qui résident en Écosse se voient contraints de poser jusqu'à deux jours de congé, afin de pouvoir se rendre au consulat à Londres. Mme la députée demande, d'une part, que des dérogations soient accordées, afin que les Français résidant au Royaume-Uni puissent rapidement obtenir un rendez-vous en mairie lorsqu'ils se rendent en France et, d'autre part, que des moyens humains et financiers supplémentaires soient mis en œuvre, afin que davantage de rendez-vous soient proposés et que le délai de trois semaines minimum entre le premier rendez-vous et la remise des documents d'identité soit réduit pour les Français de l'étranger. Elle lui demande quelle stratégie le Gouvernement compte mettre en place pour réduire les délais d'obtention des passeports et cartes d'identité pour les Français établis au Royaume-Uni.
Réponse émise le 19 septembre 2023
La délivrance de titres d'identité et de voyage pour nos compatriotes établis à l'étranger est une priorité pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), dans un contexte de très forte hausse de la demande au niveau mondial. Entre 2019 et 2022, le nombre de demandes de titres d'identité et de voyage (TIV) reçues annuellement par le réseau consulaire est passé de 372 531 à 474 404, soit une hausse de 27 %, et ce chiffre devrait dépasser les 500 000 demandes de titres d'identité et de voyage reçues dans le réseau consulaire à la fin de l'année 2023. Cinq postes (Londres, Bruxelles, Genève, Tel-Aviv, Montréal) représentent plus de 30 % du total des demandes recueillies, Londres étant le poste qui recueille le plus de demandes. Concernant nos services consulaires à Londres, d'importants efforts ont été réalisés en 2022, avec l'octroi de 23 mois de vacations, soit l'équivalent de plus de 5 agents à temps plein sur les 4 derniers mois de l'année. Les horaires d'ouverture ont été élargis, avec un retour à la journée continue permettant à nos compatriotes de retirer leurs titres à toute heure de la journée, sans rendez-vous. Les modalités de prise de rendez-vous ont également été adaptées et optimisées afin de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens. Ces mesures ont permis au consulat général de rattraper le retard dû à la crise sanitaire, mais également d'établir un record d'activité, avec plus de 50 000 demandes de passeports et CNI reçues (hors gestion des situations d'urgence). En 2022, Londres est ainsi le 1er poste du réseau consulaire, représentant près de 12 % de l'activité mondiale en matière de titres d'identité et de voyage. Les efforts engagés ont vocation à se maintenir en 2023 : 16 mois de vacation ont déjà été octroyés à ce consulat, les premiers recrutements ayant eu lieu en avril, précisément pour répondre au surcroît de demandes à l'approche de la saison estivale. Sur les cinq premiers mois de l'année, déjà plus de 22 000 demandes de titres ont été recueillies. Ce niveau élevé de demandes s'explique notamment par le Brexit et l'obligation pour nos compatriotes de présenter un titre de voyage en appui de leur demande de statut de résident européen (pre settled/settled status) ou la nécessité, pour les non-résidents, de voyager avec un passeport et non plus avec une CNI. Un poste a été créé à la suite du Brexit pour faire face à ce surcroît d'activité. Nos efforts vont se poursuivre pour adapter les moyens du poste aux évolutions de la demande. Par ailleurs, pour rapprocher le consulat de nos compatriotes installés hors de Londres, au moins quatre tournées consulaires sont planifiées annuellement : deux ont déjà eu lieu (Birmingham et Edimbourg), et deux autres seront organisées d'ici la fin de l'année (Cardiff et Edimbourg). Nous avons également choisi de doubler la capacité de traitement des tournées organisées au cours de l'année écoulée à Edimbourg.
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