Charlotte Leduc
Question N° 9195 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dernières révélations journalistiques concernant la présence d'amiante et notamment de fibres d'amiante dans les écoles du pays. 26 ans après l'interdiction de ce matériau de construction, des milliers d'écoles en contiennent encore. Sur les 15 804 écoles pour lesquelles les journalistes de Vert de rage ont obtenu une information, 5 505 présentent des traces d'amiante, plus d'une sur trois ! Si l'on extrapole ces chiffres à l'ensemble des écoles primaires du pays, ce sont potentiellement 1,8 millions d'élèves et des milliers de personnels de l'éducation nationale qui pourraient être confrontés à des poussières d'amiante. Dans la 3e circonscription de Moselle, ce sont 24 écoles qui contiennent de l'amiante, sans parler des 79 écoles dont la situation est inconnue alors même que la tenue d'un dossier technique amiante (DAT) est une obligation légale pour toutes les écoles construites avant 1997. Laisser des centaines de milliers d'enfants exposés à l'amiante est criminel car il n'existe pas de seuil en dessous duquel respirer des fibres d'amiante n'est pas dangereux. On sait déjà que l'amiante sera responsable de 70 000 à 100 000 décès entre 2009 et 2050. Ce matériau engendre entre 150 et 170 cancers du larynx et de l'ovaire chaque année et de 20 à 60 cancers de la plèvre parmi les personnels de l'éducation nationale tous les ans. Les conséquences sur la santé des enfants exposés sont aujourd'hui mal connues. Mais on sait que les maladies se déclarent généralement plusieurs décennies après l'exposition. Le scandale de l'amiante va-t-il se poursuivre éternellement ? Face à ce drame silencieux, il semble aisé de blâmer les maires qui ont la charge des locaux scolaires. La réalité, c'est que nombre de petites communes n'ont tout simplement pas les moyens financiers d'obtenir des diagnostics ou de lancer des travaux de désamiantage même lorsque la présence d'amiante endommagé - donc dangereux - est avérée. C'est donc à l'État d'arrêter de se défausser de ses responsabilités et de lancer un vaste plan de diagnostic et de désamiantage à l'échelle nationale. Toutes les écoles du pays doivent être auditées et tout l'amiante détecté doit être supprimé. La santé de plusieurs millions d'enfants et de dizaines de milliers de personnels de l'éducation nationale est à ce prix. Le ministère de l'éducation nationale va-t-il enfin faire preuve de transparence en la matière ? Le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement évoquait la présence d'amiante dans 75 % des collèges et lycées construits avant 1997 ainsi que dans 38 % de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Elle lui demande si c'est pour cela que cet observatoire a été supprimé en 2020.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient de repérer et traiter la présence d'amiante dans les écoles. Elles ont ainsi une obligation d'information qui se traduit par la transmission à l'école ou à l'établissement de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (DTA) dans le délai d'un mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour. Le DTA dans son intégralité est quant à lui tenu à disposition par la collectivité, si des compléments d'information sont nécessaires. Si la collectivité ne le communique pas spontanément, le directeur d'école ou le chef d'établissement le demande afin de mettre en œuvre les mesures de prévention qui en découlent et de donner les informations nécessaires aux personnels et aux usagers. Face aux difficultés récurrentes pour obtenir les DTA constatée en 2008, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a demandé aux ministres de l'intérieur et de l'outre-mer et chargé des collectivités territoriales d'inviter les autorités territoriales, propriétaires des bâtiments, à répondre favorablement aux demandes de communication de ces documents, comme le prévoit l'article R. 1334-28 du code de la santé publique. À cet effet, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une circulaire (n° INTBO800123C du 27 juin 2008) en direction des préfets de région et de département, ayant pour objet la communication des DTA. Les matériaux amiantés ne sont pas dangereux lorsqu'ils sont dans un bon état de conservation, lorsqu'ils sont recouverts de peinture, de vernis, d'enduit ou encapsulés. Toutefois, ils le deviennent lorsqu'ils sont fragmentés, avec risque de libération de fibres dans l'air sous forme de poussières qui peuvent ainsi être inhalées. En cas de présence de matériaux amiantés dégradés, la collectivité de rattachement met en œuvre des campagnes de contrôles périodiques, des mesures conservatoires et des travaux correctifs pour supprimer tout danger et rendre à l'usage les locaux impactés. Des procédures particulières sont prévues en cas de travaux dans les établissements qui reçoivent du public et les lieux de travail que sont les écoles et les établissements scolaires. Toute opération de travaux sur les bâtiments soumis au DTA fait l'objet d'un diagnostic avant travaux diligenté par le maitre d'ouvrage notamment si le DTA indique une présence potentielle d'amiante. Après travaux, le maitre d'ouvrage fait réaliser des mesures d'empoussièrement (analyses d'air), conformément à la réglementation en vigueur, permettant d'attester que les locaux peuvent être rendus à l'usage en toute sécurité. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à savoir l'information des personnels en tant qu'employeur et l'information de la communauté éducative au sens large. Dès 2005, dans le cadre défini pour la fonction publique par l'État employeur, le ministère a publié un plan d'action amiante pour l'éducation nationale afin de mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été ou bien d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée. Plusieurs actions de sensibilisation et d'information ont été menées depuis lors avec la diffusion en 2019 de deux guides d'information détaillés à destination des chefs de services et des agents, d'un livret amiante en 2022 à destination des usagers des écoles présentant notamment les principaux points de la réglementation et les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le directeur d'école ou chef d'établissement. La cellule « bâti scolaire » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a été créée en 2019 pour notamment contribuer au suivi du traitement des enjeux de santé, de sécurité et d'hygiène dans les écoles et établissements. Concernant l'amiante, elle assure une veille réglementaire en lien avec la direction générale de la santé, les réseaux des inspecteurs académiques Santé et Sécurité au travail et les conseillers de prévention départementaux et académiques, afin d'informer l'ensemble des personnels, et notamment les chefs de service, les directrices et directeurs et les chefs d'établissement. Pour actualiser les données disponibles, le ministre a demandé à ce qu'elle réalise une enquête nationale relative à la présence d'amiante dans les écoles et les établissements scolaires. Cette enquête sera lancée avant la fin de l'année 2023. Le ministère va en parallèle travailler avec les représentants des collectivités territoriales à partir de cet automne pour améliorer l'échange de données en la matière. L'objectif est de disposer d'un état des lieux objectivé qui ouvre à un meilleur partage des informations et une évaluation des mesures de gestion de l'amiante.
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