Jean-Marc Zulesi
Question N° 9199 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, certains d'entre eux s'inquiètent suite à la décision de l'assurance maladie de reporter la généralisation à l'ensemble des patients du bilan de soins infirmiers permettant la prise en charge des patients dépendants. Cette généralisation était prévue en avril 2023 en vue d'améliorer le parcours de soins de ces patients, tout en reconnaissant les compétences nombreuses des infirmiers libéraux. Aussi, il souhaite interroger le Gouvernement quant à cette décision et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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