Isabelle Valentin
Question N° 9337 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 juin 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). En raison de la forte inflation, la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR, initialement prévue à partir du 1er juillet 2021, puis repoussée au 1er janvier 2023, devrait à nouveau être reportée d'un an, soit au 1er janvier 2024. Dès lors, malgré les reports successifs, la suppression de l'avantage fiscal sur GNR reste toujours d'actualité. En l'absence de véritable alternative écologique en matière énergétique, cette suppression constitue une pure mesure de rendement fiscal. En effet, l'hydrogène ne constitue pas encore une technologie suffisamment mature et quant à l'utilisation des biocarburants, son coût est rédhibitoire. Par conséquent, il s'agit d'une mesure difficilement soutenable pour les entreprises, du secteur des travaux publics notamment, dans un contexte inflationniste renforcé par la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP PMCB). De plus, aucune mesure d'accompagnement du secteur des travaux publics n'a été votée lors des dernières discussions budgétaires. Ainsi, Mme la députée demande, d'une part, un nouveau report de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR et, d'autre part, la mise en place d'un véritable plan de transition énergétique. Elle demande au Gouvernement quelle stratégie il compte mettre en place pour accompagner au mieux le secteur des travaux publics dans la transition énergétique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.