Nadège Abomangoli
Question N° 9350 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état déplorable de nombreux lycées d’Île-de-France. En mars 2021, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 100 milliards d'euros après la pandémie de covid-19. Ce plan comprend notamment des investissements dans les infrastructures, y compris les bâtiments scolaires. Il vise la modernisation, la rénovation et l'amélioration des conditions de travail des enseignants et des élèves. Cependant, les inondations, les effondrements de plafonds, les coupures d'électricité, les pannes de chauffage, les fenêtres cassées et les problèmes d'isolation font partie du quotidien de nombreux établissements. Depuis le mois de mai 2023, le lycée Paul-Eluard de Saint-Denis fait face à des inondations mais également à des effondrements de plafonds et les élèves ne se sentent pas en sécurité. « C'est parce qu'on est à Saint-Denis qu'on nous délaisse un peu », confie une élève qui exprime un sentiment de d'abandon de la part des pouvoirs publics. Les professeurs partagent également ce sentiment « On est traités par le mépris » s'exclame un professeur de géographie. Et pourtant cette situation n'est pas nouvelle, comme l'indique le courrier du 25 mai 2023 de Vianney Orjebin, conseiller régional, au vice-président de la région Île-de-France chargé des lycées. Cet exemple vient s'ajouter à la longue liste des lycées laissés à l'abandon, notamment le lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois au sujet duquel Mme la députée avait déjà interpellé M. le ministre ou encore le lycée George Brassens à Villepinte. Sans mesures ambitieuses, ces situations désastreuses sont amenées à se reproduire car 46 % des lycées d'enseignement général et technologique datent d'avant 1970 et seuls 13 % d'après 2000, selon les services statistiques du ministère de l'éducation. En 2021, la Cour régionale des comptes pointait déjà 190 établissements vétustes en Île-de-France tandis que seulement un quart d'entre eux connaissait un projet de rénovation. Mme la députée demande quel est le bilan du plan de relance de 2021 concernant les parts allouées à la rénovation des établissements scolaires. Elle demande quels soutiens supplémentaires aux collectivités territoriales sont envisagés par le Gouvernement, notamment alors que l'enquête Vert de rage, réalisée par plusieurs journalistes de France 5, qui révèle une forte présence d'amiante dans beaucoup d'établissements, laisse entrevoir des besoins immenses pour les établissements scolaires. Enfin, elle demande quel processus de dialogue pourrait être mis en place avec les personnels d'éducation, les parents d'élèves et les collectivités pour permettre un traitement en amont des problèmes plutôt que des réactions a posteriori.
Réponse émise le 31 octobre 2023
La construction, les travaux et l'entretien des lycées d'Ile-de-France relèvent de la compétence du conseil régional d'Ile-de-France. Sur la base de diagnostics techniques de l'ensemble des lycées et cités scolaires établis en 2017 et d'un travail partenarial étroit avec les recteurs et services académiques de l'éducation nationale, le plan d'urgence régional pour les lycées est décliné au travers de plans pluriannuels d'investissement et de maintenance visant à résorber la vétusté des établissements les plus dégradés et à prendre en compte les évolutions démographiques (constructions neuves, extensions et rénovation, rénovations énergétiques, mise en conformité, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs). Ces plans intègrent le traitement des problématiques qui affectent les bâtiments, de l'amiante, et leurs installations techniques et la mise en conformité les bâtiments. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur les conditions d'accueil des élèves et personnels des écoles et des établissements scolaire et travail, c'est la raison pour laquelle le dialogue avec la région Ile-de-France est constant et adapté à la situation de chaque site pour identifier des solutions rapides visant à améliorer le bien-être de la communauté éducative. Ce fut le cas notamment pour le lycée Voillaume (93) en décembre 2022. La région Ile-de-France a publié en février 2021 un rapport relatif à la revoyure du plan d'urgence pour les lycées franciliens. Il dresse un premier bilan des actions régionales et les perspectives d'ici à 2027. Au-delà des enjeux de maintenance, les écoles et établissements scolaires sont des lieux de vie où la question du bien-être et de l'adaptation au changement climatique est centrale. Le Président de la République a souhaité un grand projet de restauration écologique de l'école. Dans cette perspective, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un plan de rénovation et de transition écologique des écoles et le premier comité d'animation de ce plan a été présidé par les ministres de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils ont rappelé à ces deux occasions que les dispositifs de financement « plan de relance » et « fonds verts », en complément des dotations existantes, avaient déjà permis d'engager ce plan, présenté en partenariat avec la banque des territoires le Plan EDU RENOV. S'agissant du plan EDU RENOV, l'objectif est de massifier la rénovation énergétique des écoles et établissements scolaires avec une cible de 10 000 projets engagés d'ici à mai 2027 afin d'engager un cercle vertueux à l'échelle nationale. Ces projets porteront sur les problématiques énergétiques mais aussi sur les différentes typologies de travaux notamment de désamiantage, de traitement de l'étanchéité des enveloppes des bâtiments, de mise en conformité des installations techniques et ainsi de traiter les pathologies et vétustés identifiées ainsi que de la prise en compte des changements de méthode de travail et des innovations pédagogiques portées par l'établissement. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit, en particulier, dans les domaines qui relèvent plus directement de sa compétence, à l'égard des personnels en tant qu'employeur et avec la préoccupation de bien informer la communauté éducative au sens large. Dans ce but, la cellule « bâti scolaire » du ministère, créée en 2019, contribue au suivi du traitement des enjeux de santé, de sécurité et d'hygiène dans les écoles et établissements. Concernant le sujet de l'amiante, elle assure une veille réglementaire en lien avec la direction générale de la santé, les réseaux des inspecteurs académiques Santé et sécurité au travail et les conseillers de préventions départementaux et académiques. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse va également se rapprocher des collectivités territoriales pour améliorer l'échange de données en la matière. L'objectif est de disposer d'un état des lieux qui ouvre à un meilleur partage des informations et une évaluation des mesures de gestion de l'amiante.
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