Hadrien Clouet
Question N° 9409 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 27 juin 2023
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M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le caractère dangereux du gadget de géolocalisation de l'entreprise Apple, l'Airtag. En avril 2021, l'entreprise Apple met sur le marché un traceur discret, presque indétectable. Géolocalisable, l'Airtag utilise le bluetooth de n'importe quel appareil environnant afin que son propriétaire, qui l'aura préalablement configuré sur son appareil, prenne connaissance de sa position avec l'application Localisation. L'autonomie est garantie par une pile dont la durée de vie est estimée à un an. Ce gadget mesure 31,9 millimètres de diamètre et 8 millimètres d'épaisseur pour un poids de 11 grammes. Son prix de vente est inférieur à 40 euros. Présenté comme un traceur d'objets permettant aux utilisateurs de repérer leurs affaires momentanément égarée, l'Airtag fait l'objet d'usages détournés et dangereux pour autrui. Des individus malintentionnés y recourent, de manière dissimulée, pour suivre des individus sans leur consentement via un Airtag positionné secrètement dans un sac, une valise ou encore une capuche. En France, une pareille utilisation constitue une infraction définie par l'article 226-1 du code pénal - encore faut-il que la cible réalise l'opération en cours et dispose du courage de porter plainte. Si Apple proteste en arguant avoir mis en place des mesures de sécurité, celles-ci sont largement insuffisantes et parfois dysfonctionnelles. En pratique, les propriétaires d'iPhone reçoivent une notification lorsqu'un Airtag est dans les environs, les avertissant de la présence de l'objet. Mais plusieurs témoignages contestent le caractère systématique de telles notifications. Ainsi, récemment, la chanteuse étasunienne Alison Carney a retrouvé un Airtag dans son sac, qui l'a exposé à un harceleur, sans que son smartphone Apple ne lui notifie jamais la présence de cet objet à proximité. Autre angle mort de la mesure, les appareils Apple fonctionnant avec des versions anciennes d'iOS ne permettent pas de détecter le gadget. Il en va de même pour les utilisateurs d'Android privés de l'application Localisation d'Apple. Le seul moyen pour ces utilisateurs d'être informés de la présence d'un AirTag est d'avoir préalablement téléchargé l'application Tracker Detect, une application d'Apple lancée sur Android pour détecter les Airtags. Or cette application est peu téléchargée et demeure largement méconnue. Bien sûr, ces protections ne fonctionnent qu'à condition que les utilisateurs ne soient pas noyés de notifications push, consultent régulièrement leur écran de téléphone et disposent de suffisamment de batterie sur leur appareil. Pire encore, les 13 % de la population dépourvus de téléphone dit intelligent n'ont aucun moyen de détecter un traqueur ou d'en être informé. Les libertés individuelles sont ainsi subordonnées à l'installation et à l'utilisation d'applications visant à en contrer d'autres. Cette situation est inadmissible. Elle met en danger des centaines de milliers d'individus en France et dans le monde, notamment des femmes espionnées par des ex-conjoints et des harceleurs qui surveillent leurs mouvements ou les retrouvent malgré elles. Deux assassinats ont même eu lieu ces derniers mois, dans l'Ohio et à Indianopolis, via un traqueur qui a permis à un meurtrier et une meurtrière de retrouver leur cible. Les témoignages en ce sens se multiplient sur les réseaux sociaux. Malgré ces dispositions de détection mis en place à posteriori par Apple pour pallier les risques qu'ils ont eux-mêmes générés en commercialisant ce gadget traqueur, la sécurité des individus n'est pas garantie. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre comment il compte protéger le droit à un déplacement libre des personnes, sans surveillance. Envisage-t-il d'interdire la commercialisation, la vente, l'achat, et l'import de ce gadget en France ? Il lui demande si, le cas échéant, il compte porter cette lutte pour les libertés civiles et la vie privée au niveau européen, afin d'en obtenir le bannissement sur le continent.
Réponse
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