Annaïg Le Meur
Question N° 9591 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 4 juillet 2023
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Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression prévue au 1er janvier 2024 de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier (GNR), tel qu'énoncé dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Cette suppression, repoussée à quatre reprises au cours des cinq dernières années, suscite une certaine inquiétude parmi les entreprises de travaux publics, agricoles et forestières quant à leurs perspectives pour l'année 2024. Par ailleurs, lors des Assises des finances publiques qui se sont déroulées le 19 juin 2023, à Bercy, M. le ministre a annoncé la nécessité de réduire progressivement les avantages fiscaux sur les carburants, y compris le GNR, d'ici 2030. En l'absence de ces dégrèvements fiscaux, le prix du litre de GNR augmenterait d'environ 50 centimes, ce qui soulève des préoccupations au regard de la forte inflation actuelle. Les entreprises concernées cherchent donc des solutions viables et plus respectueuses de l'environnement. Néanmoins, elles rencontrent des difficultés en raison du faible nombre de véhicules électriques disponibles sur le marché et du coût élevé des biocarburants. Par conséquent, elles ont besoin d'être accompagnées dans leur transition. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement envisage de reporter à nouveau la suppression du GNR et s'il compte prendre des mesures pour bâtir un véritable plan de transition écologique et énergétique pour les professions concernées.
Réponse
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