Frédéric Valletoux
Question N° 9601 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture prévue d'une classe de l'un des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) de sa circonscription. En effet, très récemment, il a appris que le RPI rassemblant les élèves des communes de Dormelles, Flagy et Thoury-Férottes risquait de voir l'une de ses classes fermer ses portes. Une fermeture qui viendra dégrader les conditions d'enseignement et de transmission des savoirs avec, à titre d'exemple, la montée des effectifs d'une classe de maternelle à 29 élèves et la multiplication des classes à double niveau. Cette décision semble particulièrement surprenante et en décalage avec le lancement par le Gouvernement, le 31 mars 2023, du « Plan pour notre école dans les territoires ruraux » afin d'encourager le développement des RPI. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend accorder une attention particulière aux fermetures de classes dans les RPI et s'il souhaite les limiter afin d'inciter les élus locaux à y avoir recours.
Réponse émise le 31 octobre 2023
En 2023 avec plus de 60 Md€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale prend acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit -0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de Seine-et-Marne, en dépit d'un contexte de baisse démographique donc des effectifs d'élèves, soit 1 499 élèves de moins (-1,0 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 23,34 à la rentrée 2022 en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24,20. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,19 à la rentrée 2017 à 5,47 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs sont de 174 élèves de moins (-0,1 %) attendus dans les écoles du département. Avec l'attribution de 65 emplois, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,52 postes d'enseignant pour 100 élèves. De plus, la Seine-et-Marne s'inscrira au cours de l'année 2023-2024 dans un projet de territoire éducatif rural (TER), dont le premier enjeu est de renforcer l'ambition scolaire et la mobilité. Concernant plus particulièrement la prévision d'une fermeture de classe dans le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Dormelles, Flagy et Thoury-Férottes, cette mesure a été arrêtée par la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Seine-et Marne au regard de la situation observée dans le cadre de la préparation de rentrée et dans le souci permanent d'une équité de traitement entre toutes les écoles seine-et-marnaises. Cette décision s'appuie entre autres points sur la prévision d'une baisse significative de 23 élèves en maternelle. Après cette mesure, le nombre moyen d'élèves par classe au sein du RPI devrait être de 25,33. La répartition effective des élèves au sein des classes relève de la compétence du directeur d'école après avis du conseil des maitres qui tiendra compte des besoins des élèves et des conditions d'apprentissage pour arrêter l'organisation pédagogique la plus adaptée. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs et la DASEN de Seine-et-Marne porte une attention toute particulière à la ruralité dans le département. Enfin, pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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