Christine Pires Beaune
Question N° 9636 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des psychiatres et pédopsychiatres de la fonction publique hospitalière. La psychiatrie connaît une crise depuis plus de 10 ans avec une pénurie croissante des praticiens hospitaliers dans cette spécialité, avec plus d'un tiers des postes sur l'ensemble du territoire national qui sont actuellement non pourvus. Les assises nationales récentes ne répondent aucunement à la réalité de la situation et ne fournissent aucune solution, ni à la nature, ni à la gravité de la crise actuelle qui va s'étendre inexorablement si des mesures de sauvegarde ne sont pas prises rapidement. La question de l'attractivité médicale des postes médicaux hospitaliers est désormais une des questions essentielles. Dans ce contexte, elle lui demande d'indiquer les mesures envisagées pour soutenir les conditions matérielles d'exercice et de rémunération des activités de psychiatrie dans la fonction publique hospitalière et sur les moyens donner aux établissement pour fonctionner en intrahospitalier comme en extrahospitalier.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Dans le cadre du Ségur de la santé, les mesures de revalorisation salariale des praticiens ont concerné toutes les disciplines indistinctement. Les praticiens hospitaliers exerçant en psychiatrie en ont donc bénéficié. Ainsi, ils se sont vus appliquer la modification de la grille des émoluments hospitaliers consistant en la suppression des trois premiers échelons de cette grille et en la création de trois nouveaux échelons au sommet de la grille, pour atteindre environ 112 000 € brut annuel contre 90 000 € brut annuel environ auparavant. Cette mesure a permis non seulement de dynamiser le début de carrière des praticiens hospitaliers mais aussi de donner des perspectives d'avancement plus importantes aux praticiens déjà présents dans la grille. En outre, l'indemnité d'engagement dans le service public hospitalier, perçue par tous les praticiens hospitaliers qui s'engagent dans un exercice public exclusif et qui renoncent à l'exercice d'une activité libérale, a été revalorisée au montant unique de 1 010 € brut mensuel, contre des montants précédemment fixés à 493 € ou 704 € selon l'ancienneté du praticien. Plus spécifiquement s'agissant des praticiens psychiatres, en septembre 2020, une mesure a autorisé le versement de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, perçue par les seuls praticiens hospitaliers psychiatres, aux praticiens en période probatoire alors qu'elle était jusqu'alors réservée aux praticiens titulaires. Au total, le Ségur de la santé a permis de dégager une enveloppe de plus de 450 millions d'euros chaque année pour soutenir la revalorisation des carrières médicales. En outre, une enveloppe de 122 millions d'euros a accompagné la mise en œuvre de la réforme du statut de praticien contractuel, pour encourager la renégociation des contrats de travail et leur revalorisation. Les praticiens exerçant en psychiatrie ont également bénéficié de mesures contenues dans le rapport de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés remis en juin 2022, notamment de la revalorisation de 50 % des indemnités de garde depuis le 1er juillet 2022 et prolongées, par plusieurs arrêtés successifs, jusqu'au 31 décembre 2023. Conformément aux annonces de la Première ministre, cette revalorisation de 50 % des indemnités de garde sera pérennisée à compter du 1er janvier 2024. S'agissant de l'augmentation du nombre de praticiens, quarante-deux postes ont été financés auprès de vingt-deux universités et centres hospitaliers universitaires depuis 2018. L'appel à projet réalisé en 2023 permettra l'affectation de huit nouveaux postes de chefs de clinique des universités-assistants hospitaliers. Il a d'ailleurs été reconduit jusqu'en 2025 dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Le soutien à la santé mentale des enfants et des adolescents a enfin été réaffirmé par le Président de la République lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021, notamment à la lumière des enseignements de la crise sanitaire.
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