Marine Le Pen
Question N° 9974 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols affectant la population des communes d'Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Dourges et Leforest, en lien avec l'ancienne usine Metaleurop Nord. Le récent dépistage mené par l'agence régionale de santé, quoique partiel, a tout de même mis en évidence la persistance d'une contamination au plomb pour plusieurs enfants en lien avec l'exploitation de l'usine. Alors que les produits issus de l'agriculture locale demeurent impropres à la consommation, le remplacement des terres contaminées est largement insuffisant et l'indemnisation des habitants concernés reste particulièrement faible. Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre conscience de cette situation et mener à bien ces mesures indispensables : dépistage à grande échelle de la population du territoire, prise en charge du remplacement des terres polluées à l'initiative de l'État, indemnisation des familles touchées par des maladies associées à une intoxication au plomb, compensation de l'abattement fiscal mis en œuvre par les communes. Par ailleurs, elle le prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de lieux publics et privés du territoire dont le sol a déjà été testé, depuis la fermeture de l'usine, avec une teneur en plomb ou en cadmium à la surface du sol supérieure au seuil d'évacuation.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le site Métaleurop fait l'objet d'une attention particulière depuis plusieurs dizaines d'années. Du temps de son activité, entre 1965 et 2003, près de quarante-cinq arrêtés préfectoraux ont été pris dans l'objectif d'encadrer l'exploitation et les rejets du site, ou de mettre en demeure l'exploitant de respecter la réglementation applicable. À titre d'exemple, les rejets atmosphériques en plomb de cette usine s'élevaient à 350 tonnes par an en 1970. Ils se limitaient à 12 tonnes par an en 2003. Au moment de la fermeture de l'usine en 2003, pour pallier l'incapacité de l'exploitant à remplir ses obligations de remédiation des pollutions historiques, l'État a accompagné à hauteur de 14 M€ la reconversion du site en lui-même. Différentes actions hors site ont également été menées ou sont toujours en cours. Notamment, le projet d'intérêt général (PIG) en place sur la zone autour de l'ancienne usine a permis le remplacement de près de 15 000 tonnes de terres chez les particuliers les plus touchés. Les agriculteurs de sept communes dont la production a été rendue impropre à la consommation humaine ou animale ont fait l'objet d'indemnisations. Un nettoyage mensuel de seize cours d'école a également été mené de 2003 à 2011, dans l'objectif de prévenir l'exposition des enfants aux particules chargées en métaux. Des études et des investigations sont toujours réalisées pour identifier et suivre l'étendue et l'importance de la pollution, et pour identifier des solutions pérennes de gestion des terres et matériaux pollués. En outre, des campagnes de mesures ont été réalisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis juin 2022 sur les sols de surface de plusieurs parcelles, incluant l'ensemble des établissements scolaires du territoire du PIG. De telles analyses sont également envisagées pour tous les lieux susceptibles d'être fréquentés par des enfants : terrains de sport, aires de jeux, parcs, espaces verts… Dès lors que les concentrations en plomb mesurées sont susceptibles d'entraîner un risque sanitaire pour les enfants, l'accès à la zone est condamné dans l'attente de la mise en œuvre de mesures de gestion pérennes. Cela a été le cas pour les sols de cinq écoles investiguées : elles font toutes aujourd'hui l'objet de travaux (excavation des terrains pollués et remplacement par des terres saines) financés par l'État et réalisés par l'ADEME. S'agissant des actions de lutte contre le saturnisme infantile, des campagnes de dépistage et d'information sont réalisées depuis les années 1990, et traduisent une baisse significative de la plombémie depuis la fermeture de l'usine, baisse encore confirmée par la dernière campagne de dépistage organisée en 2022. À cette occasion, 1892 enfants ont fait l'objet de mesures de leur plombémie et 8 cas de saturnisme (dépassement du seuil de 50 µg de plomb par litre de sang) ont été déclarés à l'agence régionale de santé (ARS), qui a diligenté des enquêtes à domicile pour déterminer les sources potentielles d'exposition et a également délivré des conseils hygiéno-diététiques aux parents. Depuis l'intervention de l'ARS, le taux de plomb mesuré dans le sang est resté stable pour deux enfants et a diminué pour six autres : l'un présente désormais une plombémie en limite basse de la zone de vigilance (seuil de 25 µg de plomb par litre de sang) et cinq présentent dorénavant des taux inférieurs à la zone de vigilance. De façon générale, la campagne de dépistage n'a pas mis en évidence de surimprégnation au plomb des enfants ayant participé au dépistage par rapport aux données de références françaises. Enfin, en dehors des campagnes organisées par l'ARS, l'accès au dépistage du saturnisme par plombémie reste accessible à tout moment sur prescription médicale et pris en charge à 100 % par l'assurance maladie pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes.
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