Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mathieu Lefèvre
Question N° 9989 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 11 juillet 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de signalements au procureur de la République effectués par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en 2022 s'agissant des crimes ou délits dont il a connaissance.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.