Les interventions de René Pilato sur ce dossier
16 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 740 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « de psychiatres et psychologues, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser de manière explicite que des psychiatres et des psychologues feront partie des professionnels conviés à la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive pro...
24/02/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 740 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 3, après le mot : « récidive » insérer les mots : « en lien avec la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose que l’état des lieux qui sera dressé par une future conférence du consensus sur la lutte contre la récidive s...
24/02/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 740 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 1, après le mot : « récidive » insérer les mots : « aux moyens de la déflation pénale et de la décroissance carcérale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose d’aborder la question de la lutte contre la récidive sous le prisme de la déflation pénale et de la décroissance carcérale. Lutter contre l...
24/02/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 740 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans la mesure des moyens dérisoires qui lui sont alloués. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rehaussement des moyens alloués aux SPIP dans le cadre de l’obligation d’un accompagnement des personnes libérées sous contrainte. Le gouverne...
24/02/2023 — Amendement N° 115 au texte N° 740 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « et des implications nécessaires sur l’augmentation du nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du g...
24/02/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 740 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 4 de cette proposition de loi qui méconnaît les parcours de réinsertion et le travail des conseillers d’insertion et de probation, qui préviennent déjà la récidive. Concernant cet article, la CGT Inserti...
24/02/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 740 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de supprimer cet article 3 qui vise, à titre expérimental, à instituer au sein des tribunaux judiciaires des permanences de SPIP. Cette mesure est très critiquée par les professionnels de l’insertion et de la probation qu’il...
24/02/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 740 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer cet article qui rend automatique le transfert par le parquet au maire des décisions judiciaires rendues à la suite des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. La loi sécurité globale avait rendu cette ...
24/02/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 740 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l’article 1er qui propose dangereusement de réintroduire les peines planchers ! Cet article prévoit une peine minimale d'un an d'emprisonnement (version pudique de la peine plancher) pour les délits de violences commis en état de récidive lé...
10/02/2023 — Amendement N° CL51 au texte N° 740 - Article 1er (Adopté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer l’article 1er qui propose dangereusement de réintroduire les peines planchers ! Cet article prévoit une peine minimale d'un an d'emprisonnement (version pudique de la peine plancher) pour les délits de violences commis en état de récidive lé...
10/02/2023 — Amendement N° CL55 au texte N° 740 - Article 5 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 1, après le mot : « récidive », insérer les mots : « au moyen de la déflation pénale et de la décroissance carcérale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose d’aborder la question de la lutte contre la récidive sous le prisme de la déflation pénale et de la décroissance carcérale. Lutter contre la...
10/02/2023 — Amendement N° CL53 au texte N° 740 - Article 3 (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « et des implications nécessaires sur l’augmentation du nombre de CPIP et les moyens des SPIP ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le rapport sur l’expérimentation des permanences des...
10/02/2023 — Amendement N° CL52 au texte N° 740 - Article 2 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer cet article qui rend automatique le transfert par le parquet au maire des décisions judiciaires rendues à la suite des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. La loi sécurité globale avait rendu cette ...
10/02/2023 — Amendement N° CL56 au texte N° 740 - Article 5 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 3, après le mot : « récidive », insérer les mots : « en lien avec la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose que l’état des lieux qui sera dressé par une future conférence du consensus sur la lutte contre la récidive ...
10/02/2023 — Amendement N° CL57 au texte N° 740 - Article 5 (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , de psychiatres et psychologues ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser de manière explicite que des psychiatres et des psychologues feront partie des professionnels conviés à la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive pr...
10/02/2023 — Amendement N° CL54 au texte N° 740 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont les moyens sont rehaussés à cette fin. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rehaussement des moyens alloués aux SPIP dans le cadre de l’obligation d’un accompagnement des personnes libérées sous contrainte. Le gouvernement lèvera san...
